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Néerlandais

elke toegekende de liaar bij het onderiutvige uit onder eerbiediging van de

Français

chaque institution exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par le présent article dans le respect des dispositions du traité et des actes arrêtés en vertu de celui-ci, notamment en matière de res-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

indien de vergadering binnen een termijn van vijfenveertig dagen na voorlegging van de ontwerpbegroting liaar goedkeuring heeft verleend of geen wijzigingen in het ontwerp heeft voorgesteld, wordt de begroting geacht definitief te zijn vastgesteld.

Français

si, dans un riéifli de quarante-cinq jours après communication du projet de budget, tassemblée a donné son approbation ou n'a ¡ > as proposé de modifications au projet, le budget est rèpitté défini tivement arrêté.

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Néerlandais

de vergadering heeft het recht om het ontwerp van administratieve begroting met meerderheid van de stemmen van liaar leden te amenderen, en om aan de raad, met volstrekte meerder heid van de uitgebrachte stemmen, wijzigingen in het ontwerp voor te stellen met betrekking tot de uitgaven die verplicht voort vloeien uit het verdrag of de ter uitvoering daarvan vastgestelde besluiten.

Français

eil· a le droit d'amender, à l· majorité des membres qui l· composent, le projet de budget administratif et de proposer au conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés, des modifica­tions au projet en ce qui concerne les dépenses découl·^ obligatoi­rement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui­ci.

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