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Néerlandais

de inhoud ervan ligt vast in bijlage v.

Français

son contenu est fixé par l'annexe v.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de verdeling ligt vast in de statuten van elke intercommunale.

Français

la répartition est fixée par les statuts de chaque intercommunale.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

de aminozuur-samenstelling van elke proteïne ligt vast: het is

Français

la composition en acides aminés de chaque protéine est fixe, ce qui fait que la synthèse contrôlée d'une série particulière de protéines détermine les acides aminés nécessaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de methode van goedkeuring van de ontwerpbegroting ligt vast in de verdragen.

Français

les traités prévoient un moyen de s'accorder sur un projet de budget.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

die verdeling ligt vast in een aanhangsel bij de "ape" onderwijsovereenkomst.

Français

cette répartition sera régie par un avenant à la convention ape enseignement.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Néerlandais

de lijst van dat type verlichtingstoestellen ligt vast in bijlage 2 bij deze overeenkomst.

Français

la liste de ce type d'appareil d'éclairage est reprise en annexe 2 à la présente convention.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

het model van het collectieve begeleidingsproject ligt vast in bijlage 2 bij dit besluit.

Français

le modèle du projet d'accompagnement collectif est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

het ligt vast aan mij dat uw bestaan mij in de afgelopen jaren niet was opgevallen.

Français

je suis certainement coupable de ne pas avoir remarqué votre existence ces dernières années.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

de stemming ligt vast, de uitslag is bekendgemaakt, en dat is het enige wat telt.

Français

le vote a été émis, il a été proclamé, et c'est cela qui est valide.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

het model van geïndividualiseerd begeleidingsproject en aanwezigheidsboek ligt vast in de bijlagen 5 en 6 bij dit besluit.

Français

le modèle du projet d'accompagnement individualisé et du cahier de présences est fixé aux annexes 5 et 6 du présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

1° de vergoeding ligt vast in een overeenkomst gesloten tussen het arbeidsbemiddelingsbureau en de werknemer;

Français

1° l'indemnité doit être fixée dans une convention conclue entre l'agence et le travailleur;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

het ambtsgebied van de regionale directies bedoeld in de artikelen 1 en 2 ligt vast in de bijlage bij dit besluit.

Français

le ressort des directions régionales visées aux articles 1er et 2 est fixé dans l'annexe du présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de datum van inwerkingtreding van het plan ligt vast in het besluit van de regering tot goedkeuring van het saneringsplan per hydrografisch onderbekken.

Français

l'arrêté du gouvernement adoptant le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique fixe la date d'entrée en vigueur du plan.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

en dat is omdat er nu eenmaal een politieke link ligt tussen enerzijds de afsluiting van de intergouvernementele conferentie en de start van de toetredingsonderhandelingen.

Français

la commission est responsable, en coopération avec les États membres, de la mise en oeuvre du programme.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de loonschaal die vanaf 1 oktober 2004 in aanmerking wordt genomen in het geval van de verantwoordelijke voor het dagelijks beheer ligt vast in bijlage 2.

Français

l'échelle de traitement prise en compte à partir 1er octobre 2004 pour le responsable de la gestion journalière est l'échelle fixée à l'annexe 2.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de datum van inwerkingtreding van de nieuwe overeenkomst (niet vóór 1 januari 2007) ligt vast in de kennisgeving bedoeld in het tweede lid.

Français

la notification visée à l'alinéa 2 précise la date d'entrée en vigueur du nouveau contrat, qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2007.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

als de prijzen hoger zijn maar de nominale geldhoeveelheid ligt vast, dan zullen mensen lagere reële geldsaldi ervaren en dit betekent dat zij alleen een lager aantal transacties kunnen financieren.

Français

le modèle s’attache essentiellement à décrire la relation qui existe entre la quantité réelle de biens et services offerts et demandés au sein d’une économie et le niveau global des prix.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

dat doel mag indien nodig in etappes worden bereikt, maar het stelsel ligt vast en dat vind ik een groot pluspunt. het blijft mogelijk dat het gebied van een lidstaat wordt beschouwd als één kieskring.

Français

en outre, il faudrait que le rapporteur m'expliq ue pourq uoi nous avons en flandre, par exemple, une circonscription électorale et qu'il faudrait parallèlement que la belgique applique un seuil de suffrages de 3 ou de 5 %.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze erkenning ligt vast verankerd in het beleidskader van de emu, waarin begrotingsvoorschriften als noodzakelijk worden beschouwd voor het goed samengaan van een gemeenschappelijk monetair beleid gericht op prijsstabiliteit en de handhaving van een begrotingsbeleid in de handen van nationale regeringen.

Français

cette reconnaissance est fortement ancrée dans le cadre politique de l’union économique et monétaire (uem), qui considère que des règles budgétaires sont nécessaires pour qu’une politique monétaire commune axée sur la stabilité des prix puisse coexister sans heurts avec une politique budgétaire restant entre les mains des gouvernements nationaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de loonschaal betreffende de post van secretaris, die in aanmerking wordt genomen vanaf 1 oktober 2004, ligt vast in bijlage 3 of 4, al naar gelang de werknemer over een diploma van het hoger of van het lager secundair onderwijs beschikt.

Français

pour le poste de secrétaire, l'échelle de traitement prise en compte à partir du 1er octobre 2004 est fixée à l'annexe 3 ou 4 selon que le travailleur possède un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur ou un diplôme de l'enseignement secondaire inférieur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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