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Néerlandais

loonbeslag

Français

fra

Dernière mise à jour : 2019-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

opvolging van de loonbeslag en overdrachtdossiers

Français

suivi des dossiers de saisie et cessions sur salaires

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Anonyme

Néerlandais

9° een loonbeslag heeft al plaatsgevonden :

Français

9° déjà opéré saisie sur traitement :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Anonyme

Néerlandais

use rechtstoestand (1211) loonbeslag juridische aansprakelijkheid

Français

use délit économique (1216) effet rétroactif fin de la procédure

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

wet van 24 maart 2000. - loonbeslag. - bericht

Français

loi du 24 mars 2000. - saisie de la rémunération. - avis

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Anonyme

Néerlandais

karine lalieux aan de vice-eerste minister en minister van werkgelegenheid, over "loonbeslag door werkgevers".

Français

question de mme karine lalieux à la vice-première ministre et ministre de l'emploi, sur "les saisies, sur salaires opérées par des employeurs".

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

loonbeslag- of overdracht worden uitgevoerd op basis van de voorwaarden en grenzen die werden voorzien door de wet van 12 april 1965 en door het gerechtelijk wetboek.

Français

les saisies ou cessions de rémunération sont effectuées aux conditions et dans les limites prévues par la loi du 12 avril 1965 et par le code judiciaire.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

er wordt met name opgemerkt dat in geen enkel onmiddellijk loonbeslag is voorzien, dat elke terugbetaling een gevolg heeft voor het vermogen zonder noodzakelijkerwijze het salaris te raken en dat die vergoeding kan worden betaald door een derde, waaronder de nieuwe werkgever.

Français

il est relevé notamment qu'aucune saisie immédiate sur salaire n'est prévue, que tout remboursement a une incidence sur le patrimoine sans nécessairement affecter le salaire et que cette indemnité peut être payée par un tiers, tel le nouvel employeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

7° de afhandeling van de geschillendossiers ( o.a. loonbeslagen...)

Français

le traitement des litiges ( e.a. saisies sur salaire...)

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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