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Néerlandais

ook voor marktmakingactiviteiten is in een vrijstelling voorzien.

Français

une autre exemption est prévue pour les activités de teneur de marché.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

met de vrijstelling wordt beoogd de verschillende soorten marktmakingactiviteiten te bestrijken.

Français

cette exemption est destinée à couvrir les différents types d’activités de teneur de marché.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in het bijzonder mogen voor marktmakingactiviteiten en activiteiten op de primaire markt uitzonderingen worden gespecificeerd.

Français

des exceptions peuvent être prévues en particulier pour les activités de tenue de marché et les activités de marché primaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(5) optie 5 – vrijstelling van marktmakingactiviteiten en bepaalde primaire-markttransacties.

Français

(5) option 5 – exemption pour les activités de teneur de marché et certaines transactions sur le marché primaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vrijstelling dient van toepassing te zijn op de verschillende categorieën marktmakingactiviteiten maar niet op handel voor eigen rekening.

Français

cette exemption devrait s'appliquer aux différents types d'activités de tenue de marché, mais pas à la négociation pour compte propre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(-) financiële instellingen: nalevingskosten en wellicht minder baissetransacties ter voorkoming van openbaarmaking, maar voortzetting van marktmakingactiviteiten

Français

(-) établissements financiers: coûts de mise en conformité, risque de moindre activité de vente à découvert pour éviter la publicité, mais les activités de teneur de marché peuvent être poursuivies

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(7) optie 7 – vrijstelling van marktmakingactiviteiten en van bepaalde primaire-markttransacties van de openbaarmakingsplicht.

Français

(7) option 7 – exemption des obligations de publication pour les activités de teneur de marché et pour certaines transactions sur le marché primaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

"marktmakingactiviteit": een activiteit als bedoeld in artikel 15, lid 1;

Français

«activité de teneur de marché», une activité telle que visée à l'article 15, paragraphe 1;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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