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memorie van toelichting
exposé des motifs
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
memorie van toelichting - art. 2
exposé des motifs de l'article 2
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
21) memorie van toelichting, parl.
21) exposé des motifs, doc.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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