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De: Traduction automatique
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het ontwerp van
giles merritt
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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ontwerp van fusie akte
projet d'acte de fusion
Dernière mise à jour : 2022-02-09
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Référence:
van deze akte
du présent acte
Dernière mise à jour : 2014-09-19
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Référence:
bij het ontwerp van initiatiefadvies
au projet d'avis d'initiative
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
het ontwerp van het vlieguig;
la conception de l'avion;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
7° het ontwerp van begroting.
7° le projet de budget.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
Référence:
na bekendmaking van het ontwerp van deze verordening ("),
4 après publication du projet du présent règlement (
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
het ontwerp van begrotingsordonnantie omvat :
le projet d'ordonnance budgétaire comprend :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
herziening van deze akte
révision du présent acte
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
de vergunningsaanvraag stemt overeen met het ontwerp van gbp;
la demande de permis est conforme au projet de pras;
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
34 en 35 van deze akte.
elle estime qu'en l'occurrence, le tribunal d'arnhem est compétent au titre des articles 34 et 35 de la convention révisée pour la navigation du rhin.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
in de zin van deze akte:
au sens du présent acte:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
talen van deze akte; ondertekening
langues du présent acte, signature
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
overtredingen van clausules van deze akte
manquements à des clauses du présent acte
Dernière mise à jour : 2013-09-17
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Qualité :
Référence:
de commissie heeft in december 2003 het ontwerp van deze verordening goedgekeurd.
le projet de règlement a été adopté par la commission en décembre 2003.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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: betreffende de tenuitvoerlegging van deze akte
cinquième partie : dispositions concernant la mise en œuvre de cet acte
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
deze materies zijn geregeld in een geest die strookt met het ontwerp van gewop.
ces matières sont réglées dans un esprit conforme au projet de prd.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
Référence:
bepalingen betreffende de tenuitvoerlegging van deze akte
dispositions relatives a la mise en application du prÉsent acte
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
: bepalingen betreffende de tenuitvoerlegging van deze akte
cinquième partie : dispositions relatives à la mise en application du présent acte
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: