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Néerlandais

programma's met minimumlooptijd van 1 jaar

Français

progammes d'une durée de 1 an

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

soms worden er contracten met een minimumlooptijd gesloten.

Français

les dispositions contractuelles prévoient parfois une durée de contrat minimum.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- de minimumlooptijd van een dergelijk contract is 90 dagen;

Français

- la période minimale d'un tel contrat est de 90 jours,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

b) de minimumlooptijd van een dergelijk contract is 90 dagen;

Français

b) la période minimale d'un tel contrat est de quatre-vingt-dix jours;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor een minimumlooptijd van 10 jaar wanneer het in voordelen bij leven voorziet;

Français

pour une durée minimum de 10 ans lorsqu'il prévoit des avantages en cas de vie;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

c) voor een minimumlooptijd van 10 jaar wanneer het in voordelen bij leven voorziet;

Français

c) pour une durée minimum de 10 ans lorsqu'il prévoit des avantages en cas de vie;

Dernière mise à jour : 2013-08-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de minimumlooptijd van de eerste overeenkomst is zes maanden voor functiegroep i en negen maanden voor de andere functiegroepen.

Français

la durée cumulée du contrat initial et du premier renouvellement ne peut être inférieure à six mois pour le groupe de fonctions i et à neuf mois pour les autres groupes de fonctions.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de totale minimumlooptijd van de oorspronkelijke overeenkomst en de eerste verlenging is zes maanden voor functiegroep i en negen maanden voor de andere functiegroepen.

Français

la durée cumulée du contrat initial et du premier renouvellement ne peut être inférieure à six mois pour le groupe de fonctions i et à neuf mois pour les autres groupes de fonctions.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovendien kunnen dan voor het inzetten van snelle bestrijdingsschepen2 contracten met een minimumlooptijd van drie jaar worden afgesloten, zodat de middelen optimaal worden benut.

Français

c'est la seule façon de garantir une programmation cohérente des activités de l'aesm dans ce domaine et d'optimiser l'utilisation des ressources en passant des contrats d'une durée minimum de trois ans pour la fourniture de navires de réaction rapide2.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de leninggarantiefaciliteit dekt, behalve voor leningen in de gesecuritiseerde portefeuille, leningen tot maximaal 150000 eur en met een minimumlooptijd van 12 maanden.

Français

excepté pour les prêts inclus dans le portefeuille titrisé, la facilité "garanties de prêts" couvre des prêts jusqu'à concurrence de 150000 eur et d'une durée minimale de douze mois.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

de commissie heeft kennis genomen van een amendement dat de nationale assemblee in eerste lezing aangenomen heeft, en dat een minimumlooptijd van drie jaar voor contracten tussen ondernemingen en leveranciers van elektriciteit voorschrijft.

Français

la commission a pris connaissance de l'adoption, lors du vote en première lecture à l'assemblée nationale, d'un amendement qui imposerait une durée minimum de trois ans pour les contrats entre les entreprises et les fournisseurs d'électricité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de leninggarantiefaciliteit zal, behalve voor leningen in de gesecuritiseerde portefeuille, leningen dekken tot maximaal 150 000 euro, met een minimumlooptijd van 12 maanden.

Français

la facilité de garantie de prêts couvrira, excepté les prêts du portefeuille de titrisation, des prêts d'un montant maximal de 150 000 eur et d'une durée minimale de 12 mois.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

overwegende dat het uitwisselingsverkeer in elektriciteit tussen hoofdnetten op basis van overeenkomsten met een minimumlooptijd van één jaar van een dermate groot belang zijn dat verzoeken om dergelijke transacties en het daaraan gegeven gevolg stelselmatig ter kennis van de commissie moeten worden gebracht;

Français

considérant que ces échanges d'électricité entre grands réseaux électriques découlant de contrats d'une durée minimale d'un an ont une importance telle que les demandes de transactions et leur suite devraient être systématiquement connues de la commission;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de uiterste datum voor het sluiten van deze contracten en de minimumlooptijd ervan worden vastgesteld volgens de procedure van artikel 45 van verordening (eg) nr. 2200/96.

Français

les contrats sont conclus avant une date déterminée et pour une durée minimale définies selon la procédure prévue à l'article 45 du règlement (ce) n° 2200/96.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat er een minimumlooptijd opgelegd wordt, kan een niet-geoorloofde beperking op de vrijmaking van de markt volgens richtlijn 96/92 en een inbreuk op artikel 5, 85 en 90 van het verdrag betekenen.

Français

le fait d'imposer une durée minimum pourrait constituer une restriction non justifiée à l'ouverture du marché requise par la directive 96/92, ainsi qu'une infraction aux articles 5, 85 et 90 du traité. la commission prendra officielle ment position si l'amendement en question devait figurer dans la version définitive de la loi.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2. de uiterste datum voor het sluiten van deze contracten en de minimumlooptijd ervan worden vastgesteld volgens de procedure van artikel 45 van verordening (eg) nr. 2200/96. in de contracten moeten met name de betrokken hoeveelheden, de spreiding van de leveringen aan de verwerkende bedrijven en de aan de telersverenigingen te betalen prijs worden aangegeven en moet worden vermeld dat de verwerker verplicht is de produkten waarvoor de contracten zijn gesloten, te verwerken.

Français

2. les contrats sont conclus avant une date déterminée et pour une durée minimale définies selon la procédure prévue à l'article 45 du règlement (ce) n° 2200/96. ils doivent notamment préciser les quantités sur lesquelles ils portent, l'échelonnement des livraisons au transformateur, le prix à payer aux organisations de producteurs, ainsi que l'obligation, pour le transformateur, de transformer les produits qui ont fait l'objet des contrats.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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