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Néerlandais

— reglement iii, betreffende minimumprovisies voor enkele binnenlandse betalingsdiensten;

Français

— règlement iii concernant les commissions mini males pour quelques services de paiement à l'intérieur du pays,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

— reglement v, betreffende minimumprovisies voor vreemd bankpapier­ en reischequestransacties;

Français

— une circulaire de la vdb concernant la suppression des frais de télex et de port entre les banques, et qui prévoyait également l'obligation de répercuter ces frais sur la clientèle,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

reglement ix, betreffende de minimumprovisies voor het verstrekken van diverse soorten garan­ties;

Français

À l'égard de ces réglementations, la commission réserve sa position.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dit reglement schreef de vdb-leden voor om minimumprovisies in rekening te brengen:

Français

ce règlement prescrivait aux membres de la vdb de facturer des commissions minimales:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

— reglement x betreffende minimumprovisies voor diensten op het gebied van incasso's;

Français

— règlement x concernant les commissions mini males pour des services dans le domaine des encaissements,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

— reglement iv, betreffende minimumprovisies in verband met eurocheques en andere gegarandeer­de cheques;

Français

— règlement iv concernant les commissions mini males pour les eurochèques et autres chèques garantis,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

volgens deze bepalingen dienden de nbv-leden minimumprovisies in rekening te brengen voor verschillende soorten diensten.

Français

selon ces dispositions, les membres de la nbv devaient facturer des commissions minimales pour divers types de services.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dit reglement, dat gold voor de leden van de nbv, schreef minimumprovisies voor een aantal diensten voor die in het algemeen in het betalingsverkeer plaatsvinden:

Français

ce règlement, qui était applicable pour les membres de la nbv, prescrivait des commissions minimales pour une série de services qui sont généralement fournis dans le cadre des transferts de paiement:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

- uniforme minimumprovisies voor verscheidene bankdiensten, zowel in het verkeer tussen banken als in het verkeer tussen banken en de particuliere of zakelijke cliënten;

Français

— des commissions minimales uniformes pour plusieurs services bancaires, aussi bien entre banques qu'à la clientièle de particuliers ou d'entreprises;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in verband met reglement xi stond een eveneens beëindigde overeenkomst tussen de nbv, de vdb en de veh inzake minimumprovisies voor diverse dien­sten inzake effecten die de leden van de nbv, vdb en veh verrichten ten behoeve van buitenlandse finan­ciële instellingen.

Français

ces règlements, numérotés de i à xiv, comprennent les conditions minimales (principalement des commis sions minimales) qui devaient être appliquées par les institutions financières, qui sont membres de ou affiliées à la nbv, la vdb, la sbc et la vbol, selon la nature des services sur lesquels portaient les règle ments.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dit reglement schreef met name uniforme provisies voor die de vwm-leden in rekening moesten brengen voor hun bemiddeling bij transacties in schatkistpapier en minimumprovisies voor hun bemiddeling bij de totstandkoming van nationale en internationale interbancaire deposito's.

Français

ce règlement prévoyait notamment des commissions uniformes que les membres de la vwm devaient facturer pour leur intermediation lors d'opérations comportant des bons du trésor ou débouchant sur des dépôts interbancaires nationaux et internationaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in de schriftelijke antwoorden op de mededeling van punten van bezwaar en tijdens hun besprekingen met de commissie hebben de betrokken partijen ten aanzien van bepaalde, volgens de reglementen aan cliënten te berekenen minimumprovisies voorgesteld om deze te vervangen door minimumprovisies die banken elkaar zouden berekenen, waarbij de eventuele aan cliënten te berekenen provisies door de banken individueel zouden worden bepaald.

Français

dans les réponses écrites à la communication des griefs ainsi que lors des discussions avec la commis sion, les parties concernées ont, en ce qui concerne certaines commissions minimales à facturer aux clients selon les règlements, proposé de les remplacer par des commissions minimales que les banques se factureraient mutuellement, les éventuelles commis sions à facturer aux clients étant fixées individuelle ment par les banques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dit reglement schreef de nbv-leden voor om voor een aantal diensten op het gebied van incasso's minimumprovisies in rekening te brengen aan andere banken en aan cliënten (artikelen 1 tot en met 4).

Français

ce règlement prescrivait aux membres de la nvb de facturer à leurs clients et aux autres banques des commissions minimales pour un certain nombre de services dans le domaine des encaissements (articles 1er à 4).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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