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De: Traduction automatique
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dergelijke misbruiken mogen niet voorkomen.
un tel abus ne peut exister.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
efficiënte controles op de verkooppunten moeten misbruiken voorkomen.
le volume total des aides d'État demeure important, tout comme le besoin de renforcer les mécanismes de contrôle et d'assurer une plus grande transparence.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
om eventuele misbruiken te voorkomen is voor zien in afdoende controlemaatregelen.
(') point 2.3.24 et jo c 39 du 12.2.1979. (2) point 2.3.59.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de nationale wetgeving biedt geen doeltreffende maatregelen om dergelijke misbruiken te voorkomen.
la législation nationale ne prévoit pas de mesures efficaces pour prévenir de tels abus.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de noodzaak om misbruik te voorkomen.
la nécessité de prévenir d'éventuels abus.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
door deze maatregelen wordt misbruik voorkomen.
ces mesures permettront de prévenir des mauvais usages.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de commissie is zich bewust van dit risico en gaat tijdens haar controles na of er misbruiken voorkomen.
la commission est consciente du risque et vérifie l'existence éventuelle d'abus quand elle effectue ses audits.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in- en uitreisstempels moeten misbruik voorkomen.
des cachets d'entrée et de sortie devraient empêcher les abus.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
maatregelen om misbruik van de definitie te voorkomen
mesures pour prévenir l’abus de la définition
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
extra gegevens om misbruik van identiteit te voorkomen
données complémentaires pour traiter les cas d'usurpation d'identité
Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
om misbruik te voorkomen wordt een kennisgevingsplicht ingevoerd.
une obligation de notification sera instaurée afin d'éviter les abus.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
belangrijk punt is dat misbruik voorkomen dient te worden.
toutefois, il est important d'éviter tout usage abusif de ces dernières.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
een arbeidsmobiliteitspakket om omzeiling en misbruik van wetgeving te voorkomen.
un train de mesures sur la mobilité du travail, pour prévenir les abus et le contournement de la loi.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de lidstaten voorzien in maatregelen om mogelijk misbruik te voorkomen.
les États membres prévoient des mesures visant à empêcher les abus éventuels.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deze instrumenten moeten tegelijkertijd de controle verzekeren en misbruik voorkomen.
ces outils doivent en même temps assurer le contrôle et la prévention d'abus.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hierdoor zijn er slechts minimale overheidsvoorschriften nodig om misbruik te voorkomen.
il ne devrait pas y avoir de restrictions en ce qui concerne les in vestissements intérieurs.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de lidstaten nemen maatregelen om fraude, ontwijking en misbruik te voorkomen.
les États membres veillent à l’adoption de mesures visant à prévenir toute fraude, toute évasion et tout abus éventuels.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
commissie vergroot wordt, zodat misbruik op nationaal niveau kan worden voorkomen.
d'autres pratiques posent également des problèmes; par exemple, le ciblage, méthode consistant à sélectionner une industrie présentant des débouchés prometteurs et à la développer avec des mesures plus ou moins déloyales.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de nieuwe regels zullen de besluitvorming van de asielprocedures vereenvoudigen en in eerste instantie zorgen voor meer robuuste besluiten, en zodoende het asielproces efficiënter maken en misbruiken voorkomen.
les nouvelles règles simplifieront la prise de décision pendant les procédures d'asile et conduiront à des décisions plus solides en première instance, améliorant ainsi l'efficacité du régime d'asile et prévenant les abus.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
6.2 het voorstel bevat wettelijke voorzorgsmaatregelen en vrijwaringsclausules die misbruik door lidstaten voorkomen.
6.2 existence dans la proposition de mesures de précaution juridiques et de clauses de sauvegarde qui permettront d'éviter les abus de la part des États membres
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :