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De: Traduction automatique
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Qualité :
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na afloop van de overeengekomen termijn;
à l'échéance du terme convenu;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de commissie verstrekt de lidstaten binnen drie maanden na afloop van de termijn waarbinnen de in artikel 3 bedoelde verslagen moeten worden ingediend, een samenvatting van die verslagen.
la commission présente aux États membres une synthèse des rapports qui doivent lui être transmis en vertu de l'article 3, dans les trois mois suivant la date limite de réception desdits rapports.