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naar de raad van state te stappen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de raad van state

Français

le conseil d'etat

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de raad van state;

Français

la cour des comptes;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

van de raad van state

Français

de legislation du conseil d'etat

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

10° de raad van state.

Français

10° du conseil d'etat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de raad van state;

Français

2° au conseil d'etat;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

volgens de raad van state :

Français

selon le conseil d'etat :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

advies van de raad van state

Français

avis du conseil d'etat

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 13
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

xadvies van de raad van state.

Français

xavis du conseil d'etat.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad van state deed opmerken :

Français

le conseil d'etat fit observer :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad van state preciseert inderdaad :

Français

en effet le conseil d'etat précise :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

— onderzoek naar de geldigheid van stemming en verkiezing: raad van state.

Français

vérification du scrutin : conseil d'État.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

om die redenen, het hof verwijst de zaak terug naar de raad van state.

Français

par ces motifs, la cour renvoie la cause au conseil d'etat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de geschriften en andere aan de raad van state te verzenden rechtplegingsstukken, te ondertekenen;

Français

signer les écrits et autres pièces de procédure à adresser au conseil d'etat;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het geval waarmee de raad van state te dezen wordt geconfronteerd, is wezenlijk verschillend :

Français

l'hypothèse à laquelle est confronté le conseil d'etat en l'espèce est essentiellement différente :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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