Vous avez cherché: niet voor matiging vatbaar (Néerlandais - Français)

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Dutch

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niet voor matiging vatbaar

French

 

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Contributions humaines

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

niet voor weerlegging vatbaar vermoeden

Français

présomption irréfutable de révision

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niet voor verkeerde uitleg vatbaar, en

Français

non susceptibles d’une interprétation erronée; et

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze termijn is niet voor hernieuwing vatbaar.

Français

ce délai n'est pas renouvelable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niet voor beslag vatbaar gedeelte van het loon

Français

fraction insaisissable d'un salaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niet voor niks

Français

pas pour rien

Dernière mise à jour : 2016-02-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

onze boodschap mag niet voor tweeërlei uitleg vatbaar zijn.

Français

il ne doit y avoir aucune ambiguïté dans notre message.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

niet voor afstand vatbaar recht op een billijke vergoeding

Français

droit à une rémunération équitable auquel il ne peut être renoncé

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

niet voor bolusinjectie.

Français

ne pas injecter en bolus

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

geldt niet voor:

Français

sont exclus du champ d'application:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de herziene beslissing is niet voor een tweede herziening vatbaar.

Français

la décision révisée ne peut pas faire l'objet d'une deuxième révision.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

"niet voor bosbouwdoeleinden".

Français

"non destiné à des fins forestières".

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Anonyme
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Néerlandais

wat in het verleden is gebeurd, is absoluut niet voor herhaling vatbaar.

Français

l'expérience du passé doit absolument être évitée à l'avenir.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de verplichting tot voorafgaande kennisgeving daar entegen is niet voor versoepeling vatbaar.

Français

en revanche l'obligation d'aviser le commissaire d'un projet d'opération n'est susceptible ni d'adaptation, ni d'assouplissement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de rol van de begro­tingsraad is achterhaald, nutteloos en niet voor verbete­ring vatbaar.

Français

nous avons également constaté que le redéploiement s'effectue au détriment de certains pays tiers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de herziene beslissing is niet voor een tweede herziening door k & g vatbaar.

Français

la décision revue n'est pas susceptible d'une seconde révision.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Néerlandais

niet voor beslag vatbare bedragen

Français

montants exemptés d'exécution

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

[3] voorts wordt voorgesteld dat het tenuitvoerleggingbevel niet voor beroep vatbaar is.

Français

le certificat délivré en vue de l'exécution ne devrait alors être susceptible d'aucun recours.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de beslissing is soeverein, en zelfs niet voor intern verhaal bij de algemene raad vatbaar.

Français

la décision est souveraine et n'est pas susceptible d'appel interne devant le conseil général.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de europese raad heeft ook gepleit voor matiging van de ambtenarensalarissen.

Français

le conseil européen s'est aussi prononcé pour la modération des salaires dans le secteur public.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

niet voor hogere voorziening vatbare beschikking

Français

ordonnance non susceptible de recours

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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