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nut of meerwaarde

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

van sociaal of openbaar nut of van cultureel belang zijn;

Français

sont d'utilité publique ou sociale ou d'intérêt culturel;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bepaalde bestemmingen, namelijk kerkelijke doeleinden, van openbaar nut of van weldadigheid.

Français

certaines attributions, notamment à des buts ecclésiastiques, d'utilité publique ou de bienfaisance.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat is met name het geval wanneer het geïnvesteerde kapitaal een normale opbrengst kan genereren in de vorm van dividend of meerwaarde op de investering.

Français

u produire un revenu normal sous forme de dividendes ou de plus-value sur l'investissement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het mogelijke nut of de mogelijke nadelen van vervangende stoffen of activiteiten voor het milieu;

Français

les avantages ou inconvénients que des matériaux ou activités de remplacement peuvent présenter pour l'environnement,

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

nut ( of : baten ) van informatie- en documentatie-in-richtingen

Français

bénéfice

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de erfdienstbaarheden die door de wet gevestigd zijn, beogen het algemeen of het gemeentelijk nut, of het nut van bijzondere personen.

Français

les servitudes établies par la loi ont pour objet l'utilité publique ou communale, ou l'utilité des particuliers.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor een bank vormt niet elk, additioneel, uit prudentieel oogpunt erkend aansprakelijk kapitaal automatisch een economisch nut of voordeel.

Français

pour une banque, tout capital de garantie supplémentaire reconnu au plan prudentiel n'est pas nécessairement synonyme d'utilité ou d'avantage économique.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verschuldigde vergoeding in geval van ontbinding ten algemenen nutte of in geval van overmacht

Français

indemnité due en cas de résiliation pour cause d'utilité publique ou de force majeure.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze maatregel geldt in dezelfde mate voor de houders van gelijkwaardige graden en die behoren tot de andere overheidsdiensten, de instellingen van openbaar nut of de gesubsidieerde onderwijsinstellingen.

Français

cette mesure s'applique dans les mêmes limites aux titulaires de grades équivalents appartenant aux autres services publics, aux organismes d'intérêt public ou aux établissements d'enseignement subventionné.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de producten of productiewijzen vervuilen het milieu niet, dragen bij tot een duurzame ontwikkeling, hebben een maatschappelijk nut of verhogen de kwaliteit van het werk;

Français

les produits ou les processus de production ne portent pas atteinte à l'environnement, contribuent à un développement durable, ont une utilité sociale ou améliorent la qualité du travail;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

29° door de koning bepaalde arbeid, die gewoonlijk de ganse zondag of een gedeelte ervan moet worden verricht om redenen van openbaar nut of wegens plaatselijke of andere behoeften

Français

29° les travaux déterminés par le roi, qui, pour des motifs d'utilité publique ou en raison des nécessités locales ou autres, doivent être exécutés habituellement pendant tout ou partie de la journée du dimanche.

Dernière mise à jour : 2016-08-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

activiteiten, die niet in overeenstemming zijn met de doelstellingen van dit decreet, alsook activiteiten waarbij financiële producten en/of contracten worden verhandeld en waarbij onverantwoorde risicoposities worden ingenomen in de hoop winst of meerwaarde te boeken;

Français

activités non conformes aux objectifs du présent décret ainsi que les activités impliquant le négoce de produits et/ou contrats financiers en prenant des risques injustifiés en vue de réaliser des bénéfices ou des plus-values;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

decontrole bracht negen gevallenaan hetlichtvan dure investeringen in objecten van zeer beperkt nut of zonder merkbare impact op de staat van instandhouding van soorten en habitats (zietekstvak 3).

Français

l'audit a permis de mettre aujour neuf cas d'investissements très coûteuxrelatifs à des éléments ne présentant qu'une utilitétrès limitée ou n'ayant aucuneincidence tangible surl'état de conservation des espèces et des habitats(voir encadré 3).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovendien hebben juist deze verbindingen vaak een aanzienlijk multipliereffect doordat zij de financiële haalbaarheid van andere “binnenlandse” onderdelen van ten-corridors verbeteren of meerwaarde opleveren voor andere infrastructuurinvesteringen, bijvoorbeeld die welke worden gefinancierd uit de structuurfondsen.

Français

de plus, ce sont précisément ces maillons qui peuvent souvent avoir un effet multiplicateur important en améliorant la viabilité financière d'autres tronçons "intérieurs" de couloirs rte ou en apportant une valeur ajoutée à d'autres investissements en infrastructures, financés par exemple par les fonds structurels.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

de ten name van de binnenlandse vennootschap in aanmerking te nemen afschrijvingen, investeringsaftrekken, minderwaarden of meerwaarden op de door de belgische inrichting afgestane activa worden bepaald alsof deze laatste niet van eigenaar waren veranderd.

Français

les amortissements, déductions pour investissements, moins-values ou plus-values, à prendre en considération dans le chef de la société résidente sur les actifs délaissés par l'établissement belge sont déterminés comme si ces actifs n'avaient pas changé de propriétaire.

Dernière mise à jour : 2013-08-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

5° de in hoofde van de post in aanmerking te nemen afschrijvingen, min- of meerwaarden op activa worden bepaald alsof de post altijd aan de vennootschapsbelasting onderworpen is geweest.

Français

5° les amortissements, moins-values ou plus-values à prendre en considération dans le chef de la poste sur ses actifs sont déterminés comme si la poste avait toujours été assujettie à l'impôt des sociétés.

Dernière mise à jour : 2014-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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