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omroeporganisaties
organismes de radiodiffusion
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
aardse omroeporganisaties
organismes À diffusion terrestre
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
vragenlijst voor omroeporganisaties
questionnaire aux radiodiffuseurs
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
toezicht op de omroeporganisaties
tutelle des organismes de radiodiffusion
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
verplichtingen van televisie-omroeporganisaties
obligations des organismes de radiodiffusion télévisuelle
Dernière mise à jour : 2014-11-04
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Qualité :
omroeporganisaties hebben andere uitgangspunten.
les radiodiffuseurs portent un autre regard sur ces mesures incitatives.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
en omroeporganisaties van 26 oktober 1961"
radiodiffusion du 26 octobre 1961"
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
voor de omroeporganisaties is dat goed nieuws.
le débat est clos.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
omroeporganisaties - overeenkomst van de raad van europa
organismes de radiodiffusion - convention du conseil de l'europe
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
uitoefening van de rechten bij doorgifte door omroeporganisaties
exercice, par les organismes de radiodiffusion, des droits sur la retransmission
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
verplichtingen van omroeporganisaties ten aanzien van aangewezen evenementen
obligations des radiodiffuseurs relativement aux événements désignés
Dernière mise à jour : 2014-11-03
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Qualité :
bijzondere omstandigheden waarin nieuwe omroeporganisaties zich bevinden;
circonstances particulières des nouveaux organismes de radiodiffusion télévisuelle ;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
verplichtingen van omroeporganisaties ten aanzien van evenementen in de lidstaten
obligations des radiodiffuseurs relativement aux événements désignés dans les États membres
Dernière mise à jour : 2014-11-03
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Qualité :
de volgende omroeporganisaties worden als bevoegde omroeporganisaties beschouwd:
un radiodiffuseur est réputé qualifié dans les cas suivants:
Dernière mise à jour : 2014-11-03
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Qualité :
dondelinger naars, producenten van fonogrammen en omroeporganisaties. ganisaties.
bontempi demandent un niveau de capital initial trop élevé.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
deze bepaling belet omroeporganisaties niet meer gedetailleerde overeenkomsten te sluiten.
les organismes de radiodiffusion télévisuelle ne devraient pas être empêchés de conclure des contrats plus détaillés.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
(p) zendtijd die aan radio-omroeporganisaties worden gegund.
(f) concernant des marchés relatifs aux temps de diffusion qui sont attribués aux organismes de radiodiffusion.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
288e zitting kunstenaars, producenten van fonogrammen en van omroeporganisaties. saties.
contenu essentiel de l'avis du comité (
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de aanverwante rechten van omroeporganisaties gelden tot 50 jaar na de eerste verspreiding.
les droits voisins des organismes de radiodiffusion durent 50 ans après la première diffusion.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
deze procedure mag zelfregulerend zijn en intern in de diverse omroeporganisaties worden georganiseerd.
cette procédure peut avoir un caractère autodisciplinaire et exister au sein des différents organismes de radiodiffusion.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :