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Infos

Néerlandais

omroeporganisaties

Français

organismes de radiodiffusion

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aardse omroeporganisaties

Français

organismes À diffusion terrestre

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vragenlijst voor omroeporganisaties

Français

questionnaire aux radiodiffuseurs

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

toezicht op de omroeporganisaties

Français

tutelle des organismes de radiodiffusion

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

verplichtingen van televisie-omroeporganisaties

Français

obligations des organismes de radiodiffusion télévisuelle

Dernière mise à jour : 2014-11-04
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Qualité :

Néerlandais

omroeporganisaties hebben andere uitgangspunten.

Français

les radiodiffuseurs portent un autre regard sur ces mesures incitatives.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

en omroeporganisaties van 26 oktober 1961"

Français

radiodiffusion du 26 octobre 1961"

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

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Néerlandais

voor de omroeporganisaties is dat goed nieuws.

Français

le débat est clos.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

omroeporganisaties - overeenkomst van de raad van europa

Français

organismes de radiodiffusion - convention du conseil de l'europe

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

uitoefening van de rechten bij doorgifte door omroeporganisaties

Français

exercice, par les organismes de radiodiffusion, des droits sur la retransmission

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

verplichtingen van omroeporganisaties ten aanzien van aangewezen evenementen

Français

obligations des radiodiffuseurs relativement aux événements désignés

Dernière mise à jour : 2014-11-03
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Qualité :

Néerlandais

bijzondere omstandigheden waarin nieuwe omroeporganisaties zich bevinden;

Français

circonstances particulières des nouveaux organismes de radiodiffusion télévisuelle ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

verplichtingen van omroeporganisaties ten aanzien van evenementen in de lidstaten

Français

obligations des radiodiffuseurs relativement aux événements désignés dans les États membres

Dernière mise à jour : 2014-11-03
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Qualité :

Néerlandais

de volgende omroeporganisaties worden als bevoegde omroeporganisaties beschouwd:

Français

un radiodiffuseur est réputé qualifié dans les cas suivants:

Dernière mise à jour : 2014-11-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dondelinger naars, producenten van fonogrammen en omroeporganisaties. ganisaties.

Français

bontempi demandent un niveau de capital initial trop élevé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

deze bepaling belet omroeporganisaties niet meer gedetailleerde overeenkomsten te sluiten.

Français

les organismes de radiodiffusion télévisuelle ne devraient pas être empêchés de conclure des contrats plus détaillés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

(p) zendtijd die aan radio-omroeporganisaties worden gegund.

Français

(f) concernant des marchés relatifs aux temps de diffusion qui sont attribués aux organismes de radiodiffusion.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

288e zitting kunstenaars, producenten van fonogrammen en van omroeporganisaties. saties.

Français

contenu essentiel de l'avis du comité (

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de aanverwante rechten van omroeporganisaties gelden tot 50 jaar na de eerste verspreiding.

Français

les droits voisins des organismes de radiodiffusion durent 50 ans après la première diffusion.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

deze procedure mag zelfregulerend zijn en intern in de diverse omroeporganisaties worden georganiseerd.

Français

cette procédure peut avoir un caractère autodisciplinaire et exister au sein des différents organismes de radiodiffusion.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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