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onbevoegd

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Contributions humaines

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

kennelijk onbevoegd

Français

manifestement incompétent

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zich onbevoegd verklaren

Français

décliner sa compétence

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

territoriaal onbevoegd is om

Français

est territorialement incompétent pour => n'a pas la compétence territoriale pour

Dernière mise à jour : 2013-06-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Néerlandais

- — voor een onbevoegd gerecht

Français

- dispositions spéciales en matière de — (champ d'ap- plication de l'article ii du protocole annexé)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de rechter onbevoegd verklaren

Français

décliner la compétence du tribunal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onbevoegd dragen van een uniform

Français

port illégal d'un uniforme

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het gerecht verklaart zich onbevoegd.

Français

la juridiction saisie se déclare incompétente.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rechtbank heeft zich onbevoegd verklaard

Français

le tribunal s'est dessaisi de l'affaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rechtbank verklaart zich ambtshalve onbevoegd.

Français

le tribunal se déclare d'office incompétent.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorkeursoptie 3: maatregelen tegen onbevoegd opvoeren.

Français

solution n° 3 privilégiée: nouvelles mesures antimanipulation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(3) nieuwe maatregelen tegen onbevoegd opvoeren.

Français

3) nouvelles mesures antimanipulation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onbevoegde toegang

Français

accès non autorisé

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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