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Infos

Néerlandais

ondernemingsloket

Français

guichet d'entreprises

Dernière mise à jour : 2014-12-18
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Néerlandais

het ondernemingsloket

Français

le guichet d'entreprises

Dernière mise à jour : 2014-12-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ondernemingsloket :

Français

4° guichet d'entreprise :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk iii. - erkenning ondernemingsloket

Français

chapitre iii. - agrément guichet d'entreprises

Dernière mise à jour : 2014-12-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° het erkenningsnummer van het ondernemingsloket;

Français

1° du numéro d'agrément du guichet d'entreprises ;

Dernière mise à jour : 2014-12-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° de naam en het adres van het ondernemingsloket;

Français

1° le nom et l'adresse du guichet d'entreprises ;

Dernière mise à jour : 2014-12-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze rechten worden ontvangen tegen ontvangstbewijs door het ondernemingsloket.

Français

ces droits sont perçus contre reçu délivré par le guichet d'entreprises.

Dernière mise à jour : 2014-12-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

11 juni 2003. - ministerieel besluit tot erkenning van een ondernemingsloket

Français

11 juin 2003. - arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

deze mededeling zal net als de handelsvennootschappen nu bij het ondernemingsloket plaatsvinden.

Français

cette communication se fera auprès du guichet d'entreprise comme toutes les autres sociétés commerciales.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het ondernemingsloket beslist over iedere aanvraag die bij hem wordt ingediend.

Français

le guichet d'entreprises décide de chaque demande qui lui est soumise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vanaf deze mededeling, aanvaardt het ondernemingsloket geen nieuwe aanvragen tot inschrijving.

Français

a partir de cette communication, le guichet d'entreprises n'accepte plus de nouvelles demandes d'inscription.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het ondernemingsloket registreert bij de ontvangst elke aanvraag van inschrijving, wijziging of doorhaling.

Français

le guichet d'entreprises enregistre toute demande d'inscription, de modification ou de radiation dès réception.

Dernière mise à jour : 2014-12-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

3° als de administratieve formaliteiten uitgevoerd werden door een niet-erkend ondernemingsloket.

Français

3° si les formalités administratives ont été réalisées par un guichet d'entreprise non agréé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

het ondernemingsloket ontvangt als vergoeding 15 euro, btw inbegrepen, van het geïnde recht ».

Français

a titre de rémunération, le guichet d'entreprise percevra 15 euros. t.v.a. comprise, du droit perçu ».

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° « ondernemingsloket » : organisme erkend in uitvoering van titel iv van de wet;

Français

2° « guichet d'entreprises » : organisme agréé en exécution du titre iv de la loi;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 2. - erkenningsvoorwaarden voor de ondernemingsloketten.

Français

section 2. - conditions d'agrément pour les guichets d'entreprises.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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