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Néerlandais

afdeling 1. - onderzoeksmaatregelen

Français

section 1re. - mesures d'enquête

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

over de gevorderde onderzoeksmaatregelen

Français

quant aux mesures d'instruction demandées

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aanstelling deskundige en onderzoeksmaatregelen

Français

désignation expert et mesures d'instruction

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie neemt onmiddellijk de nog noodzakelijke onderzoeksmaatregelen.

Français

la commission procède immédiatement aux mesures d'enquête encore nécessaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de onderzoeksmaatregelen in het kader van de administratieve bijstand;

Français

les mesures d’enquête dans le cadre de l’assistance administrative ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de uitvoering van onderzoeksmaatregelen is aan het nationaal recht onderworpen.

Français

l’exécution de mesures d'enquête est soumise au droit national.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

wat betreft kartelzakenheeft dit ook betrekking op de coördinatie van onderzoeksmaatregelen.

Français

ces contacts ont été l’occasion d’échanges fructueux sur un certain nombre de questionstraitées dans les lignes directrices, telles quel’efficacité et les niveaux de concentration dumarché.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze verplichting geldt niet voor besluiten waarbij onderzoeksmaatregelen worden vastgesteld.

Français

cette obligation ne s’applique pas aux décisions imposant des mesures qui relèvent de l’instruction.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

wat betreft kartelzaken heeft dit ook betrekking op de coördinatie van onderzoeksmaatregelen.

Français

en matière d’ententes, la coopération implique également une coordination des mesures liées aux enquêtes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

alle in het wetboek van strafvordering omschreven onderzoeksmaatregelen te nemen (§ 1);

Français

prendre toutes les mesures d'instruction prévues par le code d'instruction criminelle (§ 1er);

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de rechtbank bepaalt bij tussenvonnis de termijnen waarbinnen de onderzoeksmaatregelen worden uitgevoerd.

Français

par jugement avant dire droit, le tribunal détermine les délais dans lesquels les mesures d'instruction sont exécutées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

artikel 16, § 3, met uitsluiting van de mogelijkheid om onderzoeksmaatregelen te treffen;

Français

article 16, § 3, à l'exception de la possibilité de prendre des mesures d'investigation;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

- onderzoeksmaatregelen om oneigenlijk gebruik van farmaceutische kennis tegen te gaan en opsporingsmethoden te verbeteren.

Français

- aux mesures de recherche visant à lutter contre les détournements des avancées pharmacologiques et à améliorer les méthodes de détection.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de minister kan aanvullende informatie opvragen of bijkomende onderzoeksmaatregelen bevelen, alvorens een beslissing te nemen.

Français

le ministre peut demander des informations plus complètes ou ordonner des mesures d'instruction complémentaires avant de prendre une décision.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

in het kader van deze gerechtelijke onderzoeksmaatregelen werden door de belgische justitie talrijke documenten en computerbestanden in beslag genomen.

Français

a l'issue de ces devoirs judiciaires, de nombreux documents et données informatiques ont été saisis par la justice belge.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

de samenwerking bij kartelonderzoeken behelsde ondermeer de coördinatie van onderzoeksmaatregelen, zoals de tijdstippen waarop de verificaties moestenplaatsvinden.

Français

la coopération dans le cadre d’enquêtes sur des ententes suppose également decoordonner certaines démarches telles que les dates des inspections.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de samenwerking bij kartelonderzoeken behelsde onder meer de coördinatie van onderzoeksmaatregelen, zoals de tijdstippen waarop de verificaties moesten plaatsvinden.

Français

la coopération dans le cadre d'enquêtes sur des ententes suppose également de coordonner certaines démarches telles que les dates des inspections.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het eerste betreft de aanstelling van een onafhankelijke controleur procedurele waarborgen om de juridische toetsing van olaf’s onderzoeksmaatregelen te versterken.

Français

tout d'abord, un contrôleur indépendant serait institué pour les garanties procédurales, afin de renforcer le contrôle juridictionnel des mesures d’enquête de l’olaf.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

alleen verdere onderzoeksmaatregelen ten behoeve van de continuïteit van de daadwerkelijke tenuitvoerlegging van de straf die de rechter heeft uitgesproken, blijven uiteraard nog aanvaardbaar.

Français

seules restent évidemment acceptables des "mesures de recherches ultérieures dans le cadre d’une continuité d’exécution effective de la peine prononcée par l’autorité judiciaire."

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

dit besluit kan ofwel vóór de aanvang van een onderzoek, ofwel na de vaststelling van onderzoeksmaatregelen worden genomen (47). de

Français

elle peut adopter une telle décision soit avant de commencer une instruction soit après avoir ordonné des mesures d'enquête (47).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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