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onevenredig met

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

hij is niet onevenredig met die doelstelling.

Français

elle n'est pas disproportionnée à cet objectif.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de maatregel is evenmin onevenredig met die doelstelling.

Français

la mesure n'est pas non plus disproportionnée à cet objectif.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de aangewende middelen zijn niet onevenredig met die doelstellingen.

Français

les moyens mis en oeuvre ne sont pas disproportionnés à ces objectifs.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de maatregel is ook niet onevenredig met de nagestreefde doelstelling.

Français

par ailleurs, la mesure n'est pas disproportionnée au but poursuivi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de maatregel is ten slotte niet onevenredig met de nagestreefde doelstelling.

Français

enfin, la mesure n'est pas disproportionnée à l'objectif poursuivi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de in het geding zijnde maatregel is niet onevenredig met die doelstelling.

Français

la mesure litigieuse n'est pas disproportionnée à cet objectif.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de in het geding zijnde maatregel is niet onevenredig met het nagestreefde doel.

Français

la mesure en cause n'est pas disproportionnée à l'objectif poursuivi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de maatregel is niet kennelijk onevenredig met de door de wetgever beoogde doelstelling.

Français

la mesure n'est pas manifestement disproportionnée à l'objectif poursuivi par le législateur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de bestreden bepaling is ook niet onevenredig met de door de wetgever nagestreefde doelstelling.

Français

la disposition litigieuse n'est pas davantage disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi par le législateur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de opgelegde beperkingen zijn derhalve niet onevenredig met de door de wetgever nagestreefde doelstellingen.

Français

les limitations imposées ne sont par conséquent pas disproportionnées aux objectifs poursuivis par le législateur.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :

Néerlandais

de gevolgen van de maatregel zijn niet onevenredig met de door de decreetgever nagestreefde doelstellingen :

Français

les effets de la mesure ne sont pas disproportionnés aux objectifs du législateur décrétal :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

de betwiste bijdrage, die steeds wordt verhoogd, is volkomen onevenredig met dat percentage.

Français

la contribution contestée, qui est sans cesse augmentée, est totalement disproportionnée par rapport à ce pourcentage.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de bestreden maatregel is niet kennelijk onevenredig met de doelstelling die door de wetgever wordt nagestreefd.

Français

la mesure entreprise n'est pas manifestement disproportionnée à l'objectif poursuivi par le législateur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de maatregel, in de interpretatie van het verwijzende rechtscollege, is ook niet onevenredig met de beoogde doelstelling.

Français

la mesure, dans l'interprétation qu'en donne la juridiction a quo, n'est pas non plus disproportionnée à l'objectif poursuivi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

het bekritiseerde verschil in behandeling kan redelijkerwijze worden beschouwd als niet onevenredig met het door de wetgever nagestreefde doel.

Français

la différence de traitement critiquée peut raisonnablement être considérée comme n'étant pas disproportionnée à l'objectif que poursuit le législateur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

gezien het belang van deze strijd tegen het terrorisme, zijn deze beperkingen bovendien niet onevenredig met de nagestreefde doelstellingen.

Français

de même, en raison de l'importance de cette lutte, ces restrictions ne sont pas disproportionnées par rapport aux buts visés.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

aangezien de rechten van de verdediging gewaarborgd blijven, zijn de bestreden maatregelen niet onevenredig met het door de wetgever nagestreefde doel.

Français

etant donné que les droits de la défense demeurent garantis, les mesures attaquées ne sont pas disproportionnées à l'objectif poursuivi par le législateur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

gelet op de bestaande, specifieke behoefte en de omvang van de taalpremie is die maatregel ook niet onevenredig met de nagestreefde doelstelling.

Français

compte tenu des besoins spécifiques existants et de l'importance de la prime linguistique, cette mesure n'est pas non plus disproportionnée à l'objectif poursuivi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de versoepeling is niet onevenredig met het beoogde doel, aangezien enkel onder stringente voorwaarden kan worden afgeweken van de voorschriften van artikel 7.

Français

l'assouplissement n'est pas disproportionné au but visé, étant donné qu'il faut répondre à des conditions strictes pour pouvoir déroger aux prescriptions de l'article 7.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

die rechtbank kennis laten nemen van een politiek recht als het ius tributi is volgens de verzoeker ook onevenredig met de door de wetgever nagestreefde doelstellingen.

Français

il estime en outre que permettre à ce tribunal de connaître d'un droit politique tel que le jus tributi n'est pas proportionné aux objectifs poursuivis par le législateur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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