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Néerlandais

het jongste kadastraal gebouwd en ongebouwd inkomen van elke gemeente;

Français

le dernier revenu cadastral bâti et non bâti de chaque commune;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

a ) het jongste kadastraal gebouwd en ongebouwd inkomen van elke gemeente;

Français

a) le dernier revenu cadastral bâti et non bâti de chaque commune;

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de maatschappij is bevoegd om een gebouwd of ongebouwd onroerend goed te onteigenen waarvan de regering eerst het algemeen nut heeft vastgesteld.

Français

la société est habilitée à poursuivre l'expropriation d'un immeuble bâti ou non bâti préalablement déclaré d'utilité publique par le gouvernement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de heffing wordt toegepast op de waarde van de grond en op de verschil waarde tussen de waarde van het ongebouwd en de waarde van het bebouwd onroerend goed.

Français

la taxe spéciale sur la valeur des propriétés non bâties représente la moitié du taux pour mille généralement appliqué par la commune en matière d'impôts fonciers des propriétés non bâties, étant entendu que ce taux ne peut excéder 10%°.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de code en het bedrag van het kadastraal inkomen van een perceel en bovendien, indien het ongebouwd is, zijn klassering en zijn inkomen per hectare;

Français

le code et le montant du revenu cadastral d'une parcelle et en outre, si elle est non bâtie, son classement et son revenu à l'hectare;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de "société" is bevoegd om een gebouwd of ongebouwd onroerend goed te onteigenen waarvan de regering eerst het algemeen nut heeft vastgesteld.

Français

la société est habilitée à poursuivre l'expropriation d'un immeuble bâti ou non bâti préalablement déclarée d'utilité publique par le gouvernement.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

met de toestemming van de "société wallonne du logement" mag de maatschappij een gebouwd of ongebouwd onroerend goed onteigenen waarvan de regering eerst het algemeen belang heeft vastgesteld.

Français

la société peut poursuivre, après autorisation de la société wallonne du logement, l'expropriation d'immeubles bâtis ou non bâtis, préalablement déclarée d'utilité publique par le gouvernement.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

het voordeel wordt forfaitair vastgesteld op 100/60 of 100/90 van het kadastrale inkomen van het onroerend goed of het gedeelte van het onroerend goed naargelang het een gebouwd of een ongebouwd onroerend goed betreft.

Français

l'avantage est fixé forfaitairement à 100/60 ou à 100/90 du revenu cadastral de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble suivant qu'il s'agit d'un immeuble bâti ou d'un immeuble non bâti.

Dernière mise à jour : 2013-05-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de toepassing van het eerste lid, 1° en 3°, laat evenwel onverlet de eventuele belastingheffing van de verwezenlijkte meerwaarden op ongebouwde onroerende goederen van land- of tuinbouwondernemingen ingevolge artikel 90, 8°.

Français

l'application de l'alinéa 1er, 1° et 3°, ne porte toutefois pas atteinte à l'imposition éventuelle conformément à l'article 90, 8°, des plus-values réalisées sur des immeubles non bâtis des exploitations agricoles ou horticoles.

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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