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onrechtmatige

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

onrechtmatige daad

Français

tort

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onrechtmatige steun

Français

aides illégales

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gehoudenheid uit onrechtmatige daad

Français

responsabilité délictuelle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onmiddellijke,onrechtmatige winst

Français

profit immédiat et deloyal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onrechtmatige daad, vorderingen uit —

Français

litisconsortium voir : pluralité de défendeurs

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onrechtmatige toegang tot informatiesystemen

Français

accès illicite à des systèmes d’information

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

recht inzake onrechtmatige daad.

Français

droit sur les préjudices civils (law of tort).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

— de onrechtmatige eenzijdige gedragingen.

Français

malgré la libéralisation des activités d'importation et de distribution en gros des cigarettes, les producteurs préféraient continuer à recourir au réseau de distribution de l'aams pour leurs propres produits en italie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

procedure betreffende onrechtmatige steun

Français

procÉdure en matiÈre d'aides illÉgales

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bestaande steun of onrechtmatige steun

Français

aide existante ou aide illégale

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de leningen behelzen onrechtmatige steun.

Français

les prêts constituent une aide illégale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorwaarden voor aansprakelijkheid wegens onrechtmatige daad

Français

conditions d’engagement de la responsabilité du fait d’un acte illicite

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bedrag onrechtmatige steun [1]valuta …

Français

montant de l'aide versée illégalement [1]devise: …

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk iii — procedure betreffende onrechtmatige steun

Français

chapitre iii - procÉdure en matiÈre d'aides illÉgales

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

als onrechtmatig betreden worden beschouwd :

Français

sont considérés comme pénétration irrégulière :

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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