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onverdeeldheid of mede eigendom

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Néerlandais

mede eigendom

Français

démo

Dernière mise à jour : 2023-08-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

mede-eigendom

Français

copropriété

Dernière mise à jour : 2013-09-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

mede-eigendom;

Français

la copropriété;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

d. mede-eigendom

Français

d. la copropriété

Dernière mise à jour : 2018-02-28
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

franse steunmaatregelen ten gunste van de maritieme mede-eigendom

Français

mesures fiscales françaises en faveur de la copropriété maritime

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

use mede-eigendom (1211) jurist medewerker van het gerecht

Français

use harcèlement moral (1216) harcèlement sexuel (1216) haute mer

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

begrip vrij beroep — beheerder van gebouwen in mede-eigendom"

Français

préjudicielle «sixième directive tva — notion d'immeubles» (deuxième chambre) opérations effectuées par mme urbing-adam dans le cadre de sa profession pendant les exercices fiscaux 1991 à 1994.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in verscheidene bedrijven (in eigendom van een ander bedrijf een coöperatie of in mede-eigendom)

Français

10 sans installations de chauffage 11 avec installations de chauffage

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

zesde btw-richtlijn begrip vru beroep beheerder van gebouwenin mede-eigendom

Français

76t4 & /cee,80/68/cee, 84/360lcee et 851337_bar_cee - pollutionet nuisances - döchets substances dangereuses - pollutiondu milieu aquatique -

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

ten tweede hebben we een ondernemingsrecht nodig dat mede-eigendom en medezeggenschap combineert.

Français

deuxièmement, nous devons créer un droit de l' entreprise qui combine copropriété et participation.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het geval van een gewone mede-eigendom moeten alle delen aan natuurlijk personen toebehoren.

Français

dans le cas d'une copropriété ordinaire, toutes les parts doivent appartenir à des personnes physiques.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de aangelegenheid van de gedwongen mede-eigendom valt onder de residuaire bevoegdheid van de federale staat.

Français

la matière de la copropriété forcée relève du pouvoir résiduaire de l'etat fédéral.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het geval van een mede-eigendom, moeten alle delen toebehoren aan natuurlijke of privaatrechtelijke rechtspersonen.

Français

dans le cas d'une copropriété, toutes les parts doivent appartenir à des personnes physiques ou morales de droit privé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vastgoedmakelaar, syndicus, schikt zich naar de bepalingen van het burgerlijk wetboek betreffende de mede-eigendom.

Français

l'agent immobilier, syndic, se soumet aux dispositions du code civil relatives à la copropriété.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

8° zakenrecht, meer bepaald met betrekking tot mede-eigendom, burenhinder en recht van opstal;

Français

8° les droits réels notamment la copropriété, les troubles de voisinage, le droit de superficie;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in geval van mede-eigendom moet elk van de mede-eigenaars zich hoofdelijk en ondeelbaar tot de overeengekomen verplichtingen verbinden.

Français

en cas de copropriété, les obligations convenues sont souscrites par tous les copropriétaires de manière solidaire et indivisible.

Dernière mise à jour : 2015-01-24
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

4° in voorkomend geval, het overzicht van de hangende gerechtelijke procedures in verband met de mede-eigendom;

Français

4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad van mede-eigendom bezorgt de mede-eigenaars een omstandig halfjaarlijks verslag over de uitoefening van zijn taak.] 1

Français

le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission.] 1

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de exploitatiewinsten en -verliezen zouden op basis van de statuten van de mede-eigendom over de mederedervennootschappen worden verdeeld naar rato van hun belang.

Français

aux termes des statuts de la copropriété, les quirataires partageaient les profits et les pertes d’exploitation au prorata de leurs intérêts dans le navire.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

mede-eigendom zonder rechts-persoonlijkheid van effecten en andere in aanmerking komende activa gericht op een betere toegang tot micro-financiering

Français

copropriété de fait d'actions et d’autres actifs éligibles visant à augmenter l’accès à la micro-finance

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

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