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Néerlandais

oorkonden

Français

mandat

Dernière mise à jour : 2012-07-15
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Référence: Wikipedia

Néerlandais

ratificatie-oorkonden

Français

instruments de ratification

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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oorkonden van de unie

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instruments de l'union

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

uitvoering van de oorkonden van de unie

Français

exécution des instruments de l'union

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

neerlegging van de oorkonden voor ratificatie door denemarken — buil.

Français

adoption par le parlement européen, le 7 février.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

neerlegging van de oorkonden voor ratificatie door italië op 9 juli.

Français

dépôt des instruments de ratification par l'italie, le 9 juillet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

neerlegging van de oorkonden voorde ratificatie door nederland — bull.

Français

12-2001, point 1.1.2 dépôt des instruments de ratification par les pays-bas — bull.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

nederlegging van de oorkonden voorde ratificatie door denemarken op 13 juni.

Français

dépôt des instruments de ratification par le danemark, le 13 juin.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

haar bestaan vindt men al in de oudste geschiedkundige oorkonden terug.

Français

l'existence de ce contrôle se retrouve dans les documents historiques les plus anciens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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neerlegging van de oorkonden voor de ra tificatie door frankrijk op 19 oktober.

Français

dépôt des instruments de ratification par la france, le 19 octobre.

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van de pennenstreken van middeleeuwse oorkonden tot de gelijkstelling van de digitale handtekening!

Français

en matière de contrôle électronique, il importe d'assurer la validité des contrats et la sécurité juridique du citoyen.

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10-2001, punt 1.1.1 neerlegging van de oorkonden voor ratificatie door spanje — buil.

Français

9­2001, point 1.1.1 dépôt des instruments de ratification par la fran­ce—bull.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

10-2001, punt 1.1.1 neerlegging van de oorkonden voor de ratificatie door spanje — buil.

Français

10-2001, point 1.1.1 dépôt des instruments de ratification par l'espagne—bull.

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Néerlandais

1/2-2001, punt 1.1.1 neerlegging van de oorkonden voor ratificatie door denemarken — buil.

Français

la commission fait part de son souhait que la convention dispose d'un mandat étendu, l'objectif de la convention étant de proposer des réformes institutionnelles capables de réaliser l'intégration politique, économique et so ciale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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1/2-2001, punt 1.1.1 neerlegging van de oorkonden voor de ratificatie door denemarken — buil.

Français

1/2-2001, point 1.1.1 dépôt des instruments de ratification par le da nemark—bull.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

12-2001, punt 1.1.2 neerlegging van de oorkonden voor ratificatie door nederland — buil. 12-2001, punt 1.1.3

Français

il s'oppose également au cumul des mandats parlementaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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oorkonde

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mandat

Dernière mise à jour : 2012-11-13
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Référence: Wikipedia

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