Vous avez cherché: op de vereiste van een verhuurvergunning (Néerlandais - Français)

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op de vereiste van een verhuurvergunning

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Infos

Néerlandais

hoofdstuk iv. - procedure voor de aflevering van een verhuurvergunning

Français

chapitre iv. - procédure relative à la délivrance du permis de location

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

die voorwaarde is te dezen de vereiste van een erkenning.

Français

cette condition est, en l'espèce, l'exigence d'un agrément.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

om te beginnen de vereiste van rationalisatie.

Français

accusé de vouloir obtenir pour ses membres tous les avantages possibles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vereiste van eenparigheid vormt natuurlijk een groot probleem.

Français

la nécessité de recueillir l'unanimité représente, à n'en pas douter, un pari difficile.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

uitzondering op de vereiste van de dubbele strafbaarstelling (art. 5)

Français

exception à l'exigence de double incrimination (art. 5)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de raad blokkeert zichzelf door de vereiste van eenparigheid.

Français

us attendent de l'union européenne qu'elle agisse avec précision, et jusqu'ici, l'union européenne n'a pas vraiment utilisé les instruments pour le faire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

eerst en vooral past de ontwerpbegroting de vereiste van een rechtsgrondslag erg mechanisch toe.

Français

permettez­moi de conclure en mettant à nouveau l'accent sur la coopération interinstitutionnelle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vereiste van een unaniem advies is onverantwoord want zij holt het vermoeden volledig uit.

Français

l'exigence de l'avis unanime est injustifiée parce qu'elle vide la présomption de tout son sens.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vereiste van continuïteit van de huidige exploitatie verantwoordt deze afwijking.

Français

la condition de continuité de l'exploitation actuelle justifie cette dérogation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de definitie van een verweesd werk omvat de vereiste van zorgvuldig zoeken.

Français

cette définition de l'œuvre orpheline inclut l'obligation de recherche diligente des titulaires de droits.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vereiste van een "voldoende grote economische activiteit" van de producentengroepering is een al te vaag criterium.

Français

l'exigence d'une "activité économique suffisante" du groupement de producteurs est un critère par trop vague.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

gedifferentieerde opleidingskwalificaties moeten zijn afgestemd op de vereisten van een even gedifferentieerd scala aan banen.

Français

ii) en ce qui concerne les cadres et les professions libérales visuelles soigneusement préparées qui peuvent être répétées à volonté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

coherentie met de vereisten van het subsysteem

Français

cohérence avec les exigences du sous-système

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat zijn de vereisten van universele dienstverlening.

Français

ce sont les exigences du service universel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vereisten van de lange-afstandsdiensten;

Français

les exigences afférentes à l'exploitation des services aériens directs;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat criterium staat los van een toetsing van de vereiste van ' hoedanigheid ' van de verzoekende partij. »

Français

ce critère n'a rien à voir avec un contrôle de l'exigence de la ' qualité ' de la partie requérante. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

etikettering bij vroegtijdig voldoen aan de vereisten van fase ii

Français

Étiquetage en cas de conformitÉ anticipÉe À la phase ii

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vereisten van artikel 50, lid 1, van de basisverordening

Français

conditions énoncées à l'article 50 paragraphe 1 du règlement de base

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

in dit verband heb ik gewezen op de vereisten van onze eigen „affectio societatis".

Français

je connais les difficultés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

aan de vereisten van artikel 81, lid 2, is voldaan;

Français

les conditions visées à l'article 81, paragraphe 2, sont remplies;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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