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De: Traduction automatique
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Qualité :
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hoofdstuk iv. - procedure voor de aflevering van een verhuurvergunning
chapitre iv. - procédure relative à la délivrance du permis de location
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
die voorwaarde is te dezen de vereiste van een erkenning.
cette condition est, en l'espèce, l'exigence d'un agrément.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
om te beginnen de vereiste van rationalisatie.
accusé de vouloir obtenir pour ses membres tous les avantages possibles.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de vereiste van eenparigheid vormt natuurlijk een groot probleem.
la nécessité de recueillir l'unanimité représente, à n'en pas douter, un pari difficile.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
uitzondering op de vereiste van de dubbele strafbaarstelling (art. 5)
exception à l'exigence de double incrimination (art. 5)
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de raad blokkeert zichzelf door de vereiste van eenparigheid.
us attendent de l'union européenne qu'elle agisse avec précision, et jusqu'ici, l'union européenne n'a pas vraiment utilisé les instruments pour le faire.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
eerst en vooral past de ontwerpbegroting de vereiste van een rechtsgrondslag erg mechanisch toe.
permettezmoi de conclure en mettant à nouveau l'accent sur la coopération interinstitutionnelle.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de vereiste van een unaniem advies is onverantwoord want zij holt het vermoeden volledig uit.
l'exigence de l'avis unanime est injustifiée parce qu'elle vide la présomption de tout son sens.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de vereiste van continuïteit van de huidige exploitatie verantwoordt deze afwijking.
la condition de continuité de l'exploitation actuelle justifie cette dérogation.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de definitie van een verweesd werk omvat de vereiste van zorgvuldig zoeken.
cette définition de l'œuvre orpheline inclut l'obligation de recherche diligente des titulaires de droits.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de vereiste van een "voldoende grote economische activiteit" van de producentengroepering is een al te vaag criterium.
l'exigence d'une "activité économique suffisante" du groupement de producteurs est un critère par trop vague.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
gedifferentieerde opleidingskwalificaties moeten zijn afgestemd op de vereisten van een even gedifferentieerd scala aan banen.
ii) en ce qui concerne les cadres et les professions libérales visuelles soigneusement préparées qui peuvent être répétées à volonté.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
coherentie met de vereisten van het subsysteem
cohérence avec les exigences du sous-système
Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dat zijn de vereisten van universele dienstverlening.
ce sont les exigences du service universel.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de vereisten van de lange-afstandsdiensten;
les exigences afférentes à l'exploitation des services aériens directs;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dat criterium staat los van een toetsing van de vereiste van ' hoedanigheid ' van de verzoekende partij. »
ce critère n'a rien à voir avec un contrôle de l'exigence de la ' qualité ' de la partie requérante. »
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
etikettering bij vroegtijdig voldoen aan de vereisten van fase ii
Étiquetage en cas de conformitÉ anticipÉe À la phase ii
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
de vereisten van artikel 50, lid 1, van de basisverordening
conditions énoncées à l'article 50 paragraphe 1 du règlement de base
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
in dit verband heb ik gewezen op de vereisten van onze eigen „affectio societatis".
je connais les difficultés.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
aan de vereisten van artikel 81, lid 2, is voldaan;
les conditions visées à l'article 81, paragraphe 2, sont remplies;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :