Vous avez cherché: oplading der in beslag genomen goederen (Néerlandais - Français)

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oplading der in beslag genomen goederen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

in beslag genomen goederen

Français

marchandise saisie

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in beslag genomen goed

Français

chose saisie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitvoerend in beslag genomen

Français

ayant fait l'objet d'une saisie-exécution

Dernière mise à jour : 2013-07-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

worden in beslag genomen :

Français

donnent lieu à saisie :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

aantallen geregistreerde zaken en typen in beslag genomen goederen

Français

ventilation en nombre de procédures rédigées et en nombre d'objets interceptés par type de produit

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

uit veiligheidsoverwegingen in beslag genomen goed

Français

objet retiré pour raison de sécurité

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de in beslag genomen goederen dienen om de btw­schuld te voldoen.

Français

les objets saisis servent à recouvrer la dette tva.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

teruggave van in beslag genomen voorwerpen.

Français

restitution d'objets saisis.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in de sluikhandel in beslag genomen opium

Français

opium saisi lors de transactions illicites

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er zijn er meer dan 2000 in beslag genomen.

Français

plus de 2 000 ont été réquisitionnés.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 276 regelt de wijze van verkoop van in beslag genomen goederen :

Français

l'article 276 règle la manière dont s'opère la vente des marchandises saisies :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de geesten werden te zeer in beslag genomen

Français

si le déroulement des travaux n'en fut pas troublé, il serait in exact de dire que les menaces qui pesaient à nouveau sur la paix dans le monde n'eurent pas d'influence sur la construction européenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er worden zelden tegoeden in beslag genomen.

Français

le recours à la confiscation des avoirs est rare.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aantal partijen in beslag genomen ecstasypillen in 1999

Français

nombre de saisies d’ecstasy en 1999 des informations sur les drogues synthétiques et lessubstances associées dans diverses activités musicales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

van bepaalde bedrijven werden activa in beslag genomen.

Français

les actifs des entreprises ont été confisqués.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in beslag genomen vermogen gebruiken om drugsprojecten te financieren

Français

utiliser des actifs confisqués pour financer des projets liés à la drogue

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bijgevolg worden zij in beslag genomen en vervolgens vernietigd.

Français

par conséquent, ils sont confisqués et ensuite, détruits.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wel bestaan er gewone wetten die voorzien in schadevergoeding voor in beslag genomen roerende goederen (').

Français

on ne trouve dans les constitutions française, irlandaise et italienne que des indications rudimentaires, ou du moins équivoques, pour ce qui est de la protection de cette liberté, tandis que le droit constitutionnel de la belgique, du danemark, du royaume-uni et des pays-bas ne contient à cet égard aucune disposition consacrant l'existence d'un droit fondamental.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

italië wat de in beslag genomen hoeveelheden betreft (165).

Français

en 2002, le royaume-unireprésentait environ 30%des saisies d’héroïne et de laquantité totale d’héroïne saisie dans l’ue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vergelijking van inbeslaggenomen goederen met proces-verbaal van inbeslagneming,verifiering van de in beslag genomen goederen

Français

récolement des meubles et effets saisis

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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