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Néerlandais

opschortende voorwaarde

Français

condition suspensive

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

opschortende voorwaarde.

Français

de la condition suspensive.

Dernière mise à jour : 2017-02-24
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vordering onder opschortende voorwaarde

Français

créance sous condition suspensive

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de opschortende voorwaarde bedoeld in artikel 116;

Français

la condition suspensive prévue à l'article 116;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(1) onder de opschortende voorwaarde van wettelijke basis.

Français

(1) sous condition suspensive de base légale.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat artikel 17 bevat evenwel een opschortende voorwaarde die stelt dat :

Français

toutefois, cet article 17 contient une condition suspensive qui précise que :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de overeenkomst bevat geen opschortende voorwaarde voor de uitkering van de steun.

Français

de overeenkomst bevat geen opschortende voorwaarde voor de uitkering van de steun.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

koop op proef wordt altijd vermoed te zijn aangegaan onder een opschortende voorwaarde.

Français

la vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij is gesloten onder de opschortende voorwaarde van algemeen bindend verklaring bij koninklijk besluit.

Français

elle est conclue sous la condition suspensive de l'extension de la force obligatoire par arrêté royal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij werd gesloten onder de opschortende voorwaarde dat wetten en besluiten een dergelijk brugpensioenstelsel toelaten.

Français

elle est conclue sous la condition suspensive que les lois et arrêtés autorisent pareil régime de prépension.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de akte wordt opgesteld onder opschortende voorwaarde van niet-uitoefening van het recht van voorkoop.

Français

l'acte est établi moyennant la condition suspensive de non-exercice du droit de préemption.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze verbintenis was aangegaan onder de opschortende voorwaarde van goedkeuring van de steun door de europese commissie.

Français

cet engagement était assorti d'une condition suspensive, à savoir l'agrément de l'aide par la commission européenne.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de collectieve arbeidsovereenkomst is gesloten onder de opschortende voorwaarde van algemeen verbindend verklaring bij koninklijk besluit.

Français

elle est conclue sous la condition suspensive de l'extension de la force obligatoire par arrêté royal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

nederland had deze steun eind 2003 toegezegd onder de opschortende voorwaarde dat de steun door de commissie werd goedgekeurd.

Français

les pays-bas avaient engagé les crédits correspondants à la fin de l’année 2003 sous la condition suspensive que l’aide soit approuvée par la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een schenking onder opschortende voorwaarde heeft evenwel geen volledige uitwerking zolang de opschortende voorwaarde niet is voltrokken.

Français

une donation sous condition suspensive ne produit toutefois pas son plein effet tant que la condition suspensive n'est pas réalisée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dag na de verzending van die brief wordt de opschortende voorwaarde, vermeld in § 1, geacht te zijn vervuld.

Français

le jour après l'envoi de cette lettre, la condition suspensive, visée au § 1er, est considérée être remplie.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een schenking van roerende goederen onder opschortende voorwaarde van het overlijden, heeft burgerrechtelijk quasi dezelfde gevolgen als een legaat.

Français

une donation de biens meubles sous la condition suspensive du décès a, sur le plan civil, quasiment les mêmes effets qu'un legs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het contract van toegangsverantwoordelijke bevat de volgende opschortende voorwaarden :

Français

le contrat de responsable d'accès comprend les conditions suspensives suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bijgevolg kunnen de betrokken verklaringen niet als opschortende voorwaarden worden beschouwd, aangezien de opschortende voorwaarde per definitie een toekomstige en onzekere gebeurtenis is.

Français

par conséquent, les expressions en question ne peuvent être considérées comme des conditions suspensives alors que la condition suspensive est, par définition, un événement futur et incertain.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze opschortende voorwaarden zijn bepaald in de algemene voorwaarden van het contract van toegangsverantwoordelijke.

Français

ces conditions suspensives sont précisées dans les conditions générales du contrat de responsable d'accès.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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