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opsporingsambtenaar

Français

officier de police judiciaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

de arbeidsinspecteur is een opsporingsambtenaar.

Français

l'inspecteur du travaü est officier de police judiciaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

deze beschikt over de bevoegdheden van een opsporingsambtenaar.

Français

ce dernier a la quaüté d'officier de pouce judiciaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dit gebeurt op basis van de door de arbeidsinspecteurs die de hoedanigheid van opsporingsambtenaar bezitten opgestelde processenverbaal

Français

eues se font à partir des procès-verbaux étabus par les inspecteurs du travaü ayant la quauté d'officier de pouce judiciaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

overeenkomstig het decreet van de president van de republiek uit 1955 en de bepalingen van het wetboek van strafvordering mogen de arbeidsinspecteurs in hun hoedanigheid van opsporingsambtenaar stillegging van het werk gelasten, indien een inbreuk op de geldende algemene of bijzondere bepalingen inzake de gezondheid en de veiligheid een direct ernstig risico betekent.

Français

aux termes du décret du président de la république de 1955, les inspecteurs du travaü, en leur qualité d'offider de police judidaire et conformément aux dispositions du code de procédure pénale, ont qualité pour ordonner l'arrêt du travaü en cas de risque grave et immédiat consumant une infraction aux dispositions générales ou spécifiques de santé et de sécurité en vigueur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

zo is de opsporingsambtenaar bevoegd de observatie van personen die zich onttrokken hebben aan een vrijheidsstraf opgelegd vanwege het plegen van een strafbaar feit dat tot uitlevering aanleiding kan geven, alsmede personen die kunnen leiden naar de betreffende persoon, voort te zetten op het grondgebied van de gaststaat.

Français

c'est ainsi que le fonctionnaire de recherche est compétent pour poursuivre l'observation de personnes qui se sont soustraites à une peine privative de liberté découlant d'un fait punissable pouvant donner lieu à une extradition, ainsi que de personnes pouvant mener à la découverte de la personne concernée et ce, sur le territoire de l'etat d'accueil.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de arbeidsinspecteur is als opsporingsambtenaar bevoegd proces verbaal op te maken van de door verdachte natuurlijke of rechtspersonen, werkgevers of werknemers, begane overtredingen inzake gezondheid en veiligheid (zie tnl 5).

Français

l'inspecteur du travail a quauté pour constater et relever par procès­verbal (compte rendu) les infractions commises en matière de santé et de sécurité par des personnes physiques ou morales, employeurs ou salariés soupçonnés de culpabüité (cf tnl 5).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

regelmatig wisselen opsporingsambtenaren van douane bij verdachte invoertransacties informatie/inlichtingen uit met aangewezen ambtenaren van de cdle, alsmede met aangewezen ambtenaren van de afdeling crime & security branch van het hoofdkwartier van de garda.

Français

des informations/renseignements relatifs aux importations suspectes sont régulièrement échangés entre les fonctionnaires des douanes chargés de la détection, les fonctionnaires titulaires de cette unité et ceux du service criminalité et sécurité de l'état-major de police (garda).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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