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opsporingsbevelen

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indien tegen de aanvrager een bevel tot aanhouding of een ander gerechtelijk bevel of rechterlijke beschikking tot vrijheidsbeneming is uitgevaardigd, indien hij het voorwerp uitmaakt van een opsporingsbevel of indien hij in voorlopige of voorwaardelijke vrijheid werd gesteld met verbod zich naar het buitenland te begeven mag de identiteitskaart niet worden uitgereikt dan na uitdrukkelijke machtiging van de minister van buitenlandse zaken. ».

Français

si un mandat d'arrêt ou toute autre ordonnance ou décision judiciaire privative de liberté a été pris contre le requérant ou s'il fait l'objet d'un ordre de recherche ou s'il bénéficie d'une mesure de libération provisoire ou conditionnelle avec une interdiction de se rendre à l'étranger, la carte d'identité ne peut être délivrée qu'après accord formel du ministre des affaires étrangères. ».

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

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