Vous avez cherché: orgaan waaraan het verzoek wordt gericht (Néerlandais - Français)

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orgaan waaraan het verzoek wordt gericht

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Néerlandais

het verzoek wordt gericht:

Français

la requête est présentée :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

orgaan waaraan het formulier is gericht

Français

institution destinataire

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het verzoek wordt schriftelijk aan de cbfa gericht.

Français

la saisine de la cbfa est écrite.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het verzoek wordt gehonoreerd

Français

la demande est acceptée

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het verzoek wordt afgewezen.

Français

rejet de la demande.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(het verzoek wordt aangenomen)

Français

personne n'a obtenu tout ce qu'il voulait.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het verzoek wordt gericht tegen alle partijen in het hoofdgeding.

Français

- du 15 juillet au 15 septembre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(het verzoek wordt verworpen) (

Français

(le président lit ¡es modifications apportées à l'or dre du jour de lundi, mardi et mercredi) (2)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het verzoek wordt derhalve afgewezen.

Français

l'argument a donc été rejeté.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

bevoegd orgaan waaraan het formulier is gericht 1.1 naam: …..

Français

adresse: ….…..…

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wanneer het orgaan waaraan het verzoek wordt gericht een belgisch, grieks, frans, liechtensteins of zwitsers orgaan is, het verzekerde

Français

uniquement si l'institution destinataire est une institution belge, française, grecque, suisse ou liechtensteinoise, indiquer le risque couvert

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het verzoek wordt om deze redenen afgewezen.

Français

pour ces motifs, la demande est rejetée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in het verzoek wordt het volgende vermeld:

Français

la lettre rappellera:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het verzoek wordt dientengevolge van de hand gewezen.

Français

la demande est donc rejetée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij het verzoek wordt het herziene programma gevoegd.

Français

elles sont accompagnées du programme révisé.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het verzoek wordt gezonden aan het volgende adres:

Français

la demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het verzoek wordt ook aan het europees parlement toegezonden.

Français

la demande est également transmise au parlement européen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het verzoek wordt door middel van een verzoekschrift gebracht :

Français

la demande est adressée par requête :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verzoek wordt voldoende tijdig vóór de onderhouden ingediend.

Français

la demande est introduite suffisamment longtemps avant les entretiens.

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verzoek wordt gericht tegen hen die partij waren bij de beslissing waarvan interpretatie wordt verzocht.

Français

la demande est formée contre toutes les parties à la décision dont l'interprétation est demandée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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