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overdracht van gronden

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

« 18° overdracht van gronden :

Français

18° cession de terrains :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

overdracht van gronden en grindwinningen

Français

transfert de terrains et de sites de production de graviers

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

overdracht van eigendom van gronden;

Français

transfert de propriété de terres;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

beheerder van gronden

Français

gestionnaire foncier

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

— aankoop van gronden,

Français

— l'achat de terrain;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

« 18°bis overeenkomsten betreffende de overdracht van gronden :

Français

« 18°bis contrats concernant la cession de terrains :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

produktief maken van gronden

Français

mise en état des sols

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ter beschikking stellen van gronden.

Français

mise à disposition de terrains.

Dernière mise à jour : 2017-07-25
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij overdracht van gronden geldt de ontheffing voor de zittende gebruiker of producent.

Français

en cas de cession de terrains, la dispense s'applique à l'utilisateur ou producteur occupant.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

tijdelijke overdracht van toeslagrechten met gelijktijdige verhuur van grond

Français

transfert temporaire de droits au paiement avec mise à bail simultanée de terres

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de overdracht van gronden van het bedrijf kan evenwel gedeeltelijk zijn voor zover de volgende voorwaarden vervuld zijn :

Français

toutefois, le transfert des terres de l'exploitation peut être partiel pour autant que les conditions suivantes soient également satisfaites :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

"de overdracht van gronden van het bedrijf kan evenwel gedeeltelijk zijn voorzover de volgende voorwaarden vervuld zijn:

Français

« toutefois, le transfert des terres de l'exploitation peut être partiel pour autant que les conditions suivantes soient également satisfaites

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

evenwel kan de overdracht van gronden van het bedrijf gedeeltelijk zijn voor zover eveneens de volgende voorwaarden zijn vervuld :

Français

toutefois, le transfert des terres de l'exploitation peut être partiel pour autant que les conditions suivantes soient également satisfaites :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de luchthaven saarbrücken ontving investeringssteun en exploitatiesteun in de vorm van jaarlijkse kapitaalinjecties, de overdracht van gronden en comfort letters.

Français

l'aéroport de saarbrücken a bénéficié d'une aide à l'investissement et au fonctionnement sous la forme d'injections annuelles de capitaux, de transferts de terrains et de lettres de confort.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

van grond

Français

desagreger

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk iv. - definitieve overdracht van toeslagrechten met gelijktijdige verkoop van grond

Français

chapitre iv. - transfert définitif de droits au paiement avec vente simultanée de terres

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(a) de vraag of de overdracht van gronden en grindwinningen van de finse overheid aan de wegenbouwonderneming tegen marktvoorwaarden is gebeurd;

Français

a) l'État finlandais a-t-il cédé au tieliikelaitos des terrains et des zones de gravier au prix du marché?

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in afwijking van de voorgaande bepalingen worden niet beschouwd als een overdracht van grond :

Français

par dérogation aux dispositions précitées, n'est pas considérée comme une cession de terrains :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afslag van grond

Français

avulsion de terre

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de prejudiciële vraag heeft betrekking op de overdracht van grond naar aanleiding van de beëindiging van een handelshuurovereenkomst.

Français

la question préjudicielle concerne la cession de terrains consécutive à la cessation d'un bail commercial.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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