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Néerlandais

pachtovereenkomst

Français

contrat d'affermage

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

kader pachtovereenkomst

Français

encadré bail à ferme

Dernière mise à jour : 2014-12-28
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

een pachtovereenkomst opzeggen

Français

résilier un bail

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

niet-nakoming van de pachtovereenkomst

Français

manquements aux termes du bail

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

knüfer exploiteerde een melkveehouderij, waarvan de pachtovereenkomst werd ontbonden.

Français

m. walter knüfer exploitait une ferme laitière dont le bail a été résilié.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de pachtovereenkomst tussen de eigenaar en de overnemer-landbouwer ;

Français

du bail à ferme conclu entre le propriétaire et le repreneur-agriculteur;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° een schriftelijke pachtovereenkomst tussen de grondeigenaar en de pachter;

Français

1° un bail à ferme écrit entre le propriétaire des terres et le preneur;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

a) er wordt een einde gemaakt aan de pachtovereenkomst dan dient hij :

Français

a) dont il est mis fin au bail à ferme, il doit présenter :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

om te kunnen genieten van dit recht, moet de huurder houder van een pachtovereenkomst zijn.

Français

pour bénéficier de ce droit, le locataire doit être titulaire d'un bail à ferme ou d'un usufruit pour une durée déterminée.

Dernière mise à jour : 2014-12-28
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de hoedanigheid van eigenaar of vruchtgebruiker die de verpachter heeft met wie de pachter een pachtovereenkomst sluit.

Français

la qualité de propriétaire ou d'usufruitier que revêt le bailleur avec lequel contracte le preneur à bail à ferme.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in belgië is de huidige wettelijke instrument dat de relaties tussen eigenaars en landbouwers vastlegt de pachtovereenkomst.

Français

en belgique, l'outil juridique actuel qui s'impose dans les relations entre propriétaires et agriculteurs est le bail à ferme.

Dernière mise à jour : 2014-12-28
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Néerlandais

een dergelijke maatregel maakt geen onevenredige inbreuk op de rechten van de pachter die een pachtovereenkomst sluit met een vruchtgebruiker.

Français

une telle mesure ne porte pas atteinte de manière disproportionnée aux droits du preneur qui conclut un bail à ferme avec un usufruitier.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

in belgië zijn ongeveer 70% van de landbouwgronden gehuurd (zie kader over de pachtovereenkomst).

Français

en belgique, environ 70% des terres agricoles sont en location (voir l’encadré sur le bail à ferme).

Dernière mise à jour : 2014-12-28
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Néerlandais

deze handel in pachtcontracten is volstrekt onwettig, aangezien een pachtovereenkomst geen handelswaarde heeft en niet te gelde gemaakt kan worden.

Français

ce marché de cessions des baux est complètement illégal dans la mesure où le bail à ferme n’a pas de valeur vénale et n’est pas monnayable.

Dernière mise à jour : 2014-12-28
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

een constructief debat op gang brengen over de hervorming van de pachtovereenkomst met de verschillende partijen en voorrang geven aan het algemeen belang;

Français

animer un débat constructif avec les différentes parties prenantes en vue de la réforme du bail à ferme et privilégier l’intérêt général ;

Dernière mise à jour : 2014-12-28
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

gesloten pachtovereenkomst in strijd is met artikel 85 van het verdrag, gegrond is, zijn schadevordering naar engels recht nietontvankelijk wordt verklaard.

Français

livraisons de bière restées impayées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

c) een huurovereenkomst voor langer dan negen jaar te sluiten, te vernieuwen of op te zeggen en een handelshuur of pachtovereenkomst toe te staan.

Français

c ) conclure, renouveler ou résilier des baux de plus de neuf ans, consentir des baux commerciaux et des baux à ferme.

Dernière mise à jour : 2016-11-08
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Néerlandais

de pachtovereenkomst omvat "de onroerende goederen die (...) hoofdzakelijk dienen voor landbouwactiviteiten, met uitzondering van de bosbouw»

Français

le bail à ferme couvre «  les biens immeubles qui (…) sont affectés principalement à l’exploitation agricole, à l'exclusion de la sylviculture ».

Dernière mise à jour : 2014-12-28
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Néerlandais

in hun ogen biedt de pachtovereenkomst niet genoeg rechtszekerheid met betrekking tot de voedingsbodems (vrijheid om te kiezen welke gewassen men verbouwt, te soepele regelgeving omtrent de pachtcontracten).

Français

de leur point de vue, le bail à ferme n’apporte pas suffisamment de sécurité juridique concernant le respect des terres nourricières (liberté de culture du preneur et modalités de cessions du bail jugées trop légères).

Dernière mise à jour : 2014-12-28
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de tendens is een beetje anders in belgië waar 70% van de landbouwgronden gepacht (gehuurd) wordt, wat mogelijk wordt gemaakt door een relatief betrouwbare pachtovereenkomst.

Français

la tendance est un peu différente en belgique puisque 70% des terres agricoles sont en faire-valoir indirect (location), rendu possible par un bail à ferme relativement sécurisant.

Dernière mise à jour : 2014-12-28
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Référence: Rstephan67

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