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pensioenovereenkomst

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Infos

Néerlandais

pensioenovereenkomst :

Français

7° convention de pension :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

onderafdeling 2. - de pensioenovereenkomst

Français

sous-section 2. - la convention de pension

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

10° de looptijd van de pensioenovereenkomst;

Français

10° la durée de la convention de pension;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

11° de wijze van beëindiging van de pensioenovereenkomst;

Français

11° les modalités de résiliation de la convention de pension;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onderafdeling 4. - stopzetting van de pensioenovereenkomst en pensionering

Français

sous-section 4. - cessation de la convention de pension et retraite

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inrichter van het solidariteitsstelsel wordt aangeduid in de pensioenovereenkomst.

Français

l'organisateur du régime de solidarité est désigné dans la convention de pension.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° de regels en voorwaarden voor de onderschrijving van de pensioenovereenkomst;

Français

3° les conditions et modalités de souscription à la convention de pension;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° het bedrag van de winstdeelneming dat wordt toegekend aan de pensioenovereenkomst;

Français

1° le montant de la participation bénéficiaire attribuée à la convention de pension;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aangeslotene behoudt steeds het recht op de overeenkomstig de pensioenovereenkomst verworven reserves.

Français

l'affilié garde toujours le droit aux réserves acquises conformément à la convention de pension.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de pensioenovereenkomst herneemt minstens de gegevens die vermeld zijn in artikel 5, eerste lid.

Français

la convention de pension reprend au moins les données mentionnées à l'article 5, alinéa 1 er .

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de reserves waarop de aangeslotene op een bepaald ogenblik recht heeft overeenkomstig de pensioenovereenkomst;

Français

les réserves auxquelles l'affilié a droit, à un moment déterminé, conformément à la convention de pension;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een aangeslotene kan ten alle tijde de pensioenovereenkomst stopzetten en een nieuwe pensioenovereenkomst sluiten bij een andere pensioeninstelling.

Français

l'affilié peut à tout moment mettre fin à la convention de pension et conclure une nouvelle convention de pension auprès d'un autre organisme de pension.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de reserves waarop de aangeslotene op een bepaald ogenblik recht heeft overeenkomstig het pensioenreglement of de pensioenovereenkomst;

Français

les réserves auxquelles l'affilié a droit, à un moment déterminé, conformément au règlement de pension ou à la convention de pension;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

12 januari 2007. - koninklijk besluit betreffende de aanvullende pensioenovereenkomsten voor zelfstandigen

Français

12 janvier 2007. - arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

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