Vous avez cherché: principieel akkoord (Néerlandais - Français)

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

principieel akkoord

Français

accord de fond

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

13° principieel akkoord :

Français

13° accord de principe :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° een principieel akkoord;

Français

1° un accord de principe;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk i. - principieel akkoord

Français

chapitre ier. - l'accord de principe

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk ii. - het principieel akkoord

Français

chapitre ii. - l'accord de principe

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk i. - principieel akkoord voor de oprichting

Français

chapitre ier. - l'accord de principe à la création

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kind en gezin kan het principieel akkoord intrekken :

Français

"kind en gezin" peut retirer l'accord de principe :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

het principieel akkoord heeft een geldigheidsduur van één jaar.

Français

l'accord de principe a une durée de validité d'une année.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gehele of gedeeltelijke weigering van een principieel akkoord;

Français

de refus général ou partiel d'un accord de principe;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

na het verstrijken van deze termijn vervalt het principieel akkoord.

Français

passé ce délai, l'accord de principe devient caduc.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° de weigering en de intrekking van het principieel akkoord;

Français

1° le refus et le retrait de l'accord de principe;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het principieel akkoord van de regering wordt door de beheerder gevraagd.

Français

la demande d'accord de principe est introduite auprès du gouvernement par le gestionnaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

eg 121989, punt 2.1.224 principieel akkoord van de raad : buil.

Français

ce 121986, point 2.1.285

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

d statuut van de leden van het europees parle­ment: principieel akkoord.

Français

d statut des députés européens: accord de prin­cipe.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij de aanvraag om principieel akkoord worden de volgende documenten gevoegd :

Français

la demande comprend les documents suivants :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° de beslissing tot gehele of gedeeltelijke weigering van een principieel akkoord;

Français

1° la décision de refus général ou partiel d'un accord de principe;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aard en het bedrag van de investering en de datum van het principieel akkoord;

Français

la nature et le montant de l'investissement ainsi que la date de l'accord de principe;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

over het eerste deel van het commissievoorstel heeft de raad reeds een principieel akkoord bereikt.

Français

le conseil a déjà constaté un accord de principe sur le premier élément de la proposition de la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° voor de diensten voor opvanggezinnen heeft het principieel akkoord een geldigheidsduur van één jaar.

Français

2° pour les services de familles d'accueil, l'accord de principe a une durée de validité d'un an.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tegen de beslissingen inzake het principieel akkoord kan bij de regering een beroep ingesteld worden.

Français

un recours contre les décisions concernant l'accord de principe peut être exercé auprès du gouvernement selon les modalités qu'il fixe.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,759,450,010 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK