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protocolakkoord
protocole d'accord
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
15° protocolakkoord :
15° : accord de protocole :
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
model protocolakkoord
protocole d'accord standard
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
eerste protocolakkoord;
premier protocole d'accord;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dit protocolakkoord stelt :
ce protocole d'accord stipule que :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2. : tweede protocolakkoord
2. : deuxième protocole d'accord
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
ondertekenen van een protocolakkoord
signature d'un protocole d'accord
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
uitwerking van een protocolakkoord.
elaboration d'un protocole d'accord
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
ze worden aan dit protocolakkoord bijgevoegd.
ils sont annexés au présent protocole d'accord.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
inventaris der bijlagen bij het model protocolakkoord
inventaire des annexes au protocole d'accord standard
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het model protocolakkoord bestaat uit drie delen :
le protocole d'accord standard contient trois parties :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
uitvoering van het protocolakkoord van 14 mei 1997 - halftijds brugpensioen
exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - prépension à mi-temps
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
gelet op het protocolakkoord van 20 juni 2002 van het sectorcomité ix;
vu le protocole d'accord du 20 juin 2002 du comité de secteur ix;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
we stellen voor aan de ministers het bijgevoegde protocolakkoord te ondertekenen.
nous proposons aux ministres de signer le protocole d'accord ci-joint.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de concrete toepassingsmodaliteiten van deze richtlijn worden nader omschreven in een arrondissementeel protocolakkoord.
les modalités concrètes d'application de la présente directive seront précisées dans un protocole d'accord établi, au niveau de l'arrondissement.