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Infos

Néerlandais

protocolakkoord

Français

protocole d'accord

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

15° protocolakkoord :

Français

15° : accord de protocole :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

model protocolakkoord

Français

protocole d'accord standard

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

eerste protocolakkoord;

Français

premier protocole d'accord;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit protocolakkoord stelt :

Français

ce protocole d'accord stipule que :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2. : tweede protocolakkoord

Français

2. : deuxième protocole d'accord

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ondertekenen van een protocolakkoord

Français

signature d'un protocole d'accord

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

uitwerking van een protocolakkoord.

Français

elaboration d'un protocole d'accord

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ze worden aan dit protocolakkoord bijgevoegd.

Français

ils sont annexés au présent protocole d'accord.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

inventaris der bijlagen bij het model protocolakkoord

Français

inventaire des annexes au protocole d'accord standard

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het model protocolakkoord bestaat uit drie delen :

Français

le protocole d'accord standard contient trois parties :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

uitvoering van het protocolakkoord van 14 mei 1997 - halftijds brugpensioen

Français

exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - prépension à mi-temps

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gelet op het protocolakkoord van 20 juni 2002 van het sectorcomité ix;

Français

vu le protocole d'accord du 20 juin 2002 du comité de secteur ix;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

we stellen voor aan de ministers het bijgevoegde protocolakkoord te ondertekenen.

Français

nous proposons aux ministres de signer le protocole d'accord ci-joint.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vanuit de definitie in het protocolakkoord kunnen we vier modellen omschrijven.

Français

la définition du protocole 3 permet de déterminer quatre modèles.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

c = verminderingscoëfficiënt toe te passen per protocolakkoord zoals bedoeld onder punt 5

Français

c = coefficient de réduction à appliquer par protocole d'accord visé au point 5

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

b = het budget waarvan sprake onder punt 4. voor het betreffende protocolakkoord

Français

b = le budget dont question au point 4. pour le protocole d'accord concerné

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de concrete toepassingsmodaliteiten van deze richtlijn worden nader omschreven in een arrondissementeel protocolakkoord.

Français

les modalités concrètes d'application de la présente directive seront précisées dans un protocole d'accord établi, au niveau de l'arrondissement.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het tweede protocolakkoord wordt, na onderling overleg, opgesteld tussen volgende partijen :

Français

le deuxième protocole d'accord sera élaboré par les parties suivantes, après concertation mutuelle :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

geldende permanente afspraken (zie voormelde protocolakkoorden);

Français

accords permanents en vigueur (cf. protocoles d'accord précités);

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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