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Infos

Néerlandais

regeringscommissarissen

Français

commissaires du gouvernement

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

vergoedingen van de regeringscommissarissen

Français

indemnités des commissaires du gouvernement

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de controle door de regeringscommissarissen;

Français

le contrôle des commissaires du gouvernement;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

op alle regeringscommissarissen bij de overheidsinstellingen;

Français

à tous les commissaires du gouvernement auprès des organismes publics;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

titel i. - de vastbenoemde regeringscommissarissen

Français

titre ier. - des commissaires du gouvernement nommés à titre définitif

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de regeringscommissarissen behoren tot een verschillend taalstelsel.

Français

les commissaires du gouvernement sont d'expression linguistique différente.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

onderafdeling 2. - (onderafdeling 2. - regeringscommissarissen.)

Français

sous-section 2. - (des commissaires du gouvernement).

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk i. - bevoegdheden van de vastbenoemde regeringscommissarissen

Français

chapitre ier. - du ressort des commissaires du gouvernement a titre définitif

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4° de regeringscommissarissen, die met raadgevende stem zetelen.

Français

4° les commissaires du gouvernement, siégeant avec voix consultative.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verslagen worden medeondertekend als er twee regeringscommissarissen zijn.

Français

les rapports sont cosignes s'il y a deux commissaires du gouvernement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze controle wordt uitgeoefend door tussenkomst van twee regeringscommissarissen.

Français

ce contrôle est exercé à l'intervention de deux commissaires du gouvernement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vergoedingen voor de regeringscommissarissen worden vastgesteld als volgt :

Français

les indemnités pour les commissaires du gouvernement sont fixées comme suit :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoorzitting (uiteenzetting van de voorzitter en van de regeringscommissarissen).

Français

audition (exposé du président et des commissaires du gouvernement).

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het overleg gebeurt tussen de regeringscommissarissen en het algemeen beheer.

Français

la concertation se réalise entre les commissaires du gouvernement et l'administration générale.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

5° de regeringscommissarissen bij de "société wallonne du logement".

Français

5° des commissaires du gouvernement auprès de la société wallonne du logement.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

3° de regeringscommissarissen in de voorwaarden vastgesteld in artikel 175.16;

Français

3° les commissaires du gouvernement, dans les conditions fixées à l'article 175.16;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vergoeding van de regeringscommissarissen wordt vastgesteld door de brusselse hoofdstedelijke regering.

Français

la rénumération des commissaires du gouvernement est fixée par le gouvernement de la région de bruxelles-capitale.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de controle zal zoals daarvoor worden uitgeoefend door middel van twee regeringscommissarissen :

Français

le contrôle sera exercé comme précédemment par l'intermédiaire de deux commissaires du gouvernement :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de regeringscommissarissen wonen alle vergaderingen van de raad van bestuur van de maatschappij bij. »

Français

les commissaires du gouvernement assistent à toutes les réunions du conseil d'administration de la société. »

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

benoeming van de regeringscommissarissen bij de naamloze vennootschap van publiek recht a.s.t.r.i.d.

Français

nomination des commissaires du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public a.s.t.r.i.d.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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