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hieruit volgt dat de richtlijnen 89/369 en 89/429 lidstaten helder en ondubbelzinnig geformuleerde resultaatsverplichtingen opleggen opdat hun verbrandingsinstallaties binnen de aangegeven termijnen aan gedetailleerde en nauwkeurige vereisten voldoen.
dans ces circonstances, il n'est donc pas suffisant pour un État membre, contrairement à ce que prétend le gouvernement français, de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles pour atteindre le résultat imposé par les directives 89/369 et 89/429 (voir, en ce sens, concernant la directive 76/160, arrêts précités, commission/royaume-uni, points 42 et 44; commission/allemagne, point 35; commission/belgique, point 51, et du 19 mars 2002, commission/pays-bas, points 12 à 14).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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