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Infos

Néerlandais

roerende voorheffing

Français

précompte mobilier

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1 roerende voorheffing i

Français

1 mobilier à payer i

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

roerende voorheffing en kapitaalrecht

Français

précompte mobilier et droit d’apport

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de roerende voorheffing bedraagt :

Français

le précompte mobilier est de :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

b) van de roerende voorheffing;

Français

b) du précompte mobilier;

Dernière mise à jour : 2016-11-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk vii. - roerende voorheffing :

Français

chapitre vii. - précompte mobilier :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onderafdeling ii. - fictieve roerende voorheffing.

Français

sous-section ii. - précompte mobilier fictif.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voorziening voor te betalen roerende voorheffing (')

Français

provision pour précompte mobilier à payer (')

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« de roerende voorheffing is evenmin verschuldigd :

Français

« le précompte mobilier n'est pas davantage dû :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de roerende voorheffing bevrijdend maken omvat :

Français

donner au précompte mobilier le caractère libératoire implique ce qui suit :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

inzake de bepalingen omtrent de roerende voorheffing

Français

quant aux dispositions relatives au précompte mobilier

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk viii. - roerende voorheffing plaatselijke besturen.

Français

chapitre viii. - précompte mobilier administrations locales.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanslagvoet van de roerende voorheffing is vastgesteld :

Français

le taux du précompte mobilier est fixé :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« onderafdeling ii. - vrijstelling van de roerende voorheffing.

Français

« sous-section ii. - exemption du précompte mobilier.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in belgië wordt de roerende voorheffing beperkt tot :

Français

en belgique, le précompte mobilier est limité à :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

6° de roerende voorheffing van toepassing op de distributieaandelen;

Français

6° le taux du précompte mobilier en vigueur pour les parts de distribution;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling ii. - aangifte inzake roerende voorheffing en bedrijfsvoorheffing.

Français

section ii. - déclaration en matière de précompte mobilier ou de précompte professionnel.

Dernière mise à jour : 2012-11-20
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling i. - inhouding van een gedeelte van de roerende voorheffing.

Français

section i. - retenue d'une quotité du précompte mobilier.

Dernière mise à jour : 2013-01-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

en door middel van een echte roerende voorheffing op europees niveau.

Français

(applaudissements) peut-être historique de l'histoire économique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de roerende voorheffing (op de dividenden, interest en royalty's);

Français

le précompte mobilier (sur les dividendes, intérêts et redevances);

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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