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samenloop met de schuldeisers

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

regeling met de schuldeisers

Français

arrangement avec les créanciers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

minnelijke regeling met de schuldeisers

Français

arrangement amiable avec les créanciers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

met bedrieglijke benadeling van de schuldeisers

Français

en fraude des créanciers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vergadering van de schuldeisers

Français

convention des créanciers

Dernière mise à jour : 2016-09-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

samenloop - met nieuw loon

Français

voir tableaux vi "invalidité" f) cumul - nouveau sab

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

ten behoeve van de schuldeisers

Français

au profit des créanciers

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

regelmatig informeren van de schuldeisers

Français

information régulière des créanciers

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aan de schuldeisers van het kantoor;

Français

aux créanciers de l'étude;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

goedkeuring van een herstructureringsplan door de schuldeisers

Français

adoption des plans de restructuration

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk 6. - samenloop met het auteursrecht

Français

chapitre 6. - cumul avec le droit d'auteur

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling ii. - rechten van de schuldeisers.

Français

section ii. - des droits des creanciers.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vermogen veiligstellen ten behoeve van de schuldeisers

Français

sécuriser les actifs au profit des créanciers

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

a) de schuldeisers van de fuserende vennootschappen;

Français

a) des créanciers des sociétés qui fusionnent;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 15 samenloop met overleverings- of uitleveringsverplichtingen van de uitvoerende staat

Français

article 15 obligations concurrentes de remise ou d’extradition incombant à l'État d'exécution

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de schuldeisers, op onroerende goederen bevoorrecht, zijn :

Français

les créanciers privilégiés sur les immeubles sont :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

[bescherming van de schuldeisers van de overgenomen vennootschappen]

Français

[protection des créanciers des sociétés absorbées]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij beklemtoonde dat de schuldeisers unaniem met de insolventieplannen hadden ingestemd.

Français

elle a souligné que tous les créanciers avaient adopté les plans de résorption de l'insolvabilité à l'unanimité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vanaf de samenloop met de durme en de zuidlede in daknam tot aan het zeekanaal gent-terneuzen in gent;

Français

à partir du confluent avec la durme et la zuidlede à daknam jusqu'au canal maritime gand-terneuzen à gand;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vanaf het afwaartse gedeelte van het verlaat van de molen van oosterlo-geel tot aan haar samenloop met de kleine nete;

Français

à partir de la partie en aval de la vanne du moulin d'oosterlo-geel jusqu'à son confluent avec le petite nèthe;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

naam van de schuldeiser

Français

désignation du créancier

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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