Vous avez cherché: sanctie door wijziging uurrooster (Néerlandais - Français)

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sanctie door wijziging uurrooster

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Français

Infos

Néerlandais

belastingvermijding door wijziging

Français

Évasion fiscale par changement de compagnie aérienne ou de destination

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

reden tot sanctie door de werkgever

Français

fait retenu comme motif de sanction par un employeur

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

Néerlandais

regeling door wijziging van het aantal polen

Français

régulation par changement du nombre de pôles

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

lasbrander met regelbaar verbruik door wijziging van de druk

Français

chalumeau à débits multiples par réglage de la pression

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

op elkaar volgende herhalingen door wijziging van de grond-

Français

cette étude illustre bien le rattachement des diverses stratégies à des

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

lasbrander met regelbaar verbruik door wijziging van de doortocht van de injector

Français

chalumeau à débits variables

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

vermindering van aantal arbeidsuren door wijziging roulatiesysteem en/of hogere bezettingsgraad

Français

réduction de l'horaire de travail par la modification d'un système de rotation et/ou un renforcement des effectifs

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

door wijziging van de grondwet is de immuniteit van de leden van het parlement beperkt.

Français

les modifications constitutionnelles ont réduit le champ d'application de l'immunité des membres du parlement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

een aantal van deze artikelen zou kunnen worden geïmplementeerd door wijziging van de bestaande wetgeving.

Français

5 déclarations contenues dans le document du conseil n° 11296/06 du 14.07.2006 (http://register.consilium.europa.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dit is gedeeltelijk bereikt door wijziging van de jaarlijkse aan programma's toegekende bedragen.

Français

c'est ainsi que les mesures en faveur de l'aquaculture en angleterre ont dû être abandonnées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze lijst is van toepassing in alle lidstaten en mag alleen worden aangepast door wijziging van deze richtlijn.

Français

cette liste unique s'applique dans tous les États membres et ne peut être modifiée qu'au travers d'une révision de la présente directive.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

alleen door wijziging van de "douane 2000"-beschikking kunnen bovengenoemde doelstellingen worden bereikt.

Français

seule une modification de la décision douane 2000 initiale permet d’atteindre les objectifs décrits au point 1 ci-dessus.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het accountantscollege kiest elk jaar uit zijn leden zijn voorzitter, hetzij door wijziging hetzij door verlenging van het mandaat.

Français

chaque année, le collège de commissaires choisit de changer de président parmi ses membres ou de proroger son mandat.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Néerlandais

de overdracht van een aandeel op naam heeft, tegenover de se, gevolg door wijziging van de tenaamstelling in het aandelenregister.

Français

l'assemblée de la masse peut à tout moment révoquer ce représentant et le remplacer par un autre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de ecb zal zich bij haar besluit al dan niet een sanctie op te leggen en bij het vaststellen van een passende sanctie door het proportionaliteitsprincipe laten leiden.

Français

la au paragraphe 1 peut exiger des e soumette une d tion. dans le cadre de cette p la bce ou, selon le cas, la banque centrale nationale a le droit:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

2° indien ze deze betrekking reeds toegewezen heeft door wijziging van affectatie, overeenkomstig de in artikel 46 bepaalde voorwaarden ».

Français

2° s'il a déjà attribué l'emploi par changement d'affectation conformément aux dispositions prévues à l'article 46 ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de franse gemeenschapsregering aanvaardt evenmin de idee dat elke tuchtsanctie of strafrechtelijke sanctie, door de aard ervan en noodzakelijkerwijze, nooit binnen een redelijke termijn zou worden uitgesproken.

Français

le gouvernement de la communauté française n'accepte pas non plus l'idée que, par nature et nécessairement, toute sanction disciplinaire ou pénale n'interviendrait jamais dans un délai raisonnable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het vonnis en het certificaat worden naar de tenuitvoerleggingsstaat gezonden omdat de beslissingsautoriteit zich ervan heeft vergewist dat de tenuitvoerlegging van de sanctie door de tenuitvoerleggingsstaat de reclassering van de gevonniste persoon ten goede zal komen en:

Français

le jugement et le certificat sont transmis à l’État d’exécution parce que l’autorité d’émission a acquis la certitude que l’exécution de la condamnation par l’État d’exécution contribuera à atteindre l’objectif consistant à faciliter la réinsertion sociale de la personne condamnée et:

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Néerlandais

d ten gevolge van de uruguay-ronde: wederaanpassing van het gemeenschappelijk handelsbeleid door wijziging van verordening 3030/ 94/eeg van de raad.

Français

d mise en œuvre de l'accord de l'uruguay round sur les marchés publics: négociation d'accords bilatéraux avec les principaux partenaires commerciaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

door wijzigingen in de uitvoeringsbepalingen en in de adminstratieve procedures kan er al veel worden verbeterd.

Français

des améliorations peuvent être obtenues moyennant quelques modifications des textes d'application et des procédures administratives.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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