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Néerlandais

schenkingsrechten

Français

impôt sur les donations

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

successie-en schenkingsrechten

Français

droits sur les successions et les donations

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

successie- en schenkingsrechten,

Français

impôts sur les successions ou les donations,

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Néerlandais

successie- en schenkingsrechten in spanje

Français

régime fiscal des successions et donations en espagne

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

inzake registratierechten, successie- en schenkingsrechten :

Français

en matière de droits d'enregistrement, de donation et de succession :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de schenkingsrechten bedragen 75% van de successierechten.

Français

pour les travailleurs indépendants, il n'existe aucun régime de sécurité sociale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

hoofdstuk i. - aanpassing van de tarieven van de schenkingsrechten

Français

chapitre ier. - adaptation des tarifs des droits de donation

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

afdeling 1. - overdracht van ondernemingen wat betreft de schenkingsrechten

Français

section 1re. - transmission d'entreprises en droits de donation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

(e) successie- en schenkingsrechten, alsmede buitengewone vermogensheffingen.

Français

(e) les droits de succession et les impôts sur les donations ainsi que les prélèvements extraordinaires sur la fortune.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de belasting op de verwerving van kapitaal omvat successierechten en schenkingsrechten.

Français

l'impôt sur les acquisitions de capital est perçu sous la forme de droits sur les successions et sur les donations.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

zo heeft spanje bijvoorbeeld zijn wet op successie- en schenkingsrechten gewijzigd.

Français

ainsi, l’espagne a modifié sa loi sur les droits de succession et de donation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

daarbij komt dan nog een vrijstelling gedurende tien jaar van successie- en schenkingsrechten. rechten.

Français

aides fiscales, subsides, crédits à conditions de faveur, bonifications, garanties, abaissement du coût des inputs peuvent aussi avoir des effets positifs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

g de mogelijkheid te bieden van spreiding of uitstel van betaling van successie- of schenkingsrechten;

Français

d de permettre à l'entrepreneur d'adopter la forme juridique la plus appropriée, et notamment le statut de la société anonyme, pour réussir la transmission en éliminant les obstacles juridiques et fiscaux;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

hoofdstuk iii. - vereenvoudiging van de overdracht van ondernemingen, voor wat betreft de successierechten en de schenkingsrechten

Français

chapitre iii. - simplification des transmissions d'entreprises, pour ce qui concerne les droits de succession et les droits de donation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de door "erkende instellingen van openbaar nut" verworven goederen zijn vrijgesteld van suc­cessie­ en schenkingsrechten.

Français

les biens acquis par des "organismes reconnus d'utilité publique" sont exemptés du droit sur les succes­sions et de l'impôt sur les donations.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de europese commissie heeft besloten om duitsland voor het hof van justitie van de eu te dagen wegens zijn wetgeving inzake de drempels bij erfbelasting en schenkingsrechten.

Français

la commission européenne a décidé de saisir la cour de justice de l’union européenne à l’encontre de l’allemagne en raison des dispositions de la législation fiscale de cet État membre qui prévoient des abattements en matière de droits de succession et de donation.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

ik denk daarbij in het bijzonder aan de overdracht van ondernemingen, waarbij de successieen schenkingsrechten het concunentievermogen van de gehele europese economie in gevaar kunnen brengen.

Français

nous parlerons donc dans le vide, nos arguments ne seront pas entendus, nous ne recevrons pas de réponses.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bij overdracht van een bedrijf binnen de familie is de hoogte van de successie- en schenkingsrechten van doorslaggevend belang voor het al of niet slagen van de overdracht.

Français

en ce qui concerne la transmission familiale d'une entreprise, les droits de succession et de donation ont, de par leur poids, une influence cruciale sur la réussite ou l'échec de l'opération.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

schenkingsrechten, 4.149a t.l.v. werkgevers (d.12), 4.08-12, 8.32

Français

voir aussi objets de valeur directes d'employeurs (d.623), 4.103

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

29 juni 2006. - besluit van de waalse regering betreffende de verlaagde tarieven van de successie- en de schenkingsrechten, meer bepaald bij overdracht van ondernemingen

Français

29 juin 2006. - arrêté du gouvernement wallon relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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