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Néerlandais

schuldbemiddelaar

Français

médiateur de dettes

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

3o "schuldbemiddelaar" :

Français

3o "médiateur de dettes" :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

hoofdstuk ii. - de schuldbemiddelaar

Français

chapitre ii. - du médiateur des dettes

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de schuldbemiddelaar brengt verslag uit.

Français

le médiateur de dettes fait rapport.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

als schuldbemiddelaar kunnen slechts worden aangewezen :

Français

peuvent seuls être désignés comme médiateurs de dettes :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

5° de identiteit van de eventueel voorgestelde schuldbemiddelaar;

Français

5° l'identité du médiateur de dettes éventuellement proposé;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

hoofdstuk ii. - procedure van collectieve schuldenregeling en schuldbemiddelaar

Français

chapitre ii. - de la procédure de règlement collectif de dettes et du médiateur de dettes

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de schuldbemiddelaar doet op het bericht van collectieve schuldenregeling vermelden :

Français

le médiateur de dettes fait mentionner par le greffier sur l'avis de règlement collectif de dettes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de griffier roept de partijen en de schuldbemiddelaar op bij gerechtsbrief.

Français

le greffier convoque les parties et le médiateur de dettes par pli judiciaire.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de schuldbemiddelaar moet onafhankelijk en onpartijdig zijn tegenover de betrokken partijen.

Français

le médiateur de dettes doit être indépendant et impartial à l'égard des parties concernées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het ereloon en de emolumenten van de schuldbemiddelaar bestaan uit forfaitaire vergoedingen.

Français

les honoraires et les émoluments du médiateur de dettes consistent en des indemnités forfaitaires.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

het fonds controleert naar vorm en inhoud de aanvraag tot betaling van de schuldbemiddelaar.

Français

le fonds contrôle la forme et le contenu de la demande de paiement faite par le médiateur de dettes.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

in geval van verhindering van de schuldbemiddelaar voorziet de rechter ambtshalve in diens vervanging.

Français

en cas d'empêchement du médiateur de dettes, le juge pourvoit d'office à son remplacement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

2° de opdracht toevertrouwd aan een schuldbemiddelaar krachtens een procedure van collectieve schuldenregeling.

Français

2° la mission confiée au médiateur de dettes en vertu de la procédure de règlement collectif de dettes.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

teneinde de schuldbemiddelaar niet in het ongewisse te laten, zal hij van deze omstandigheid verwittigd worden.

Français

afin de ne pas laisser le médiateur dans l'incertitude, ce dernier en sera averti.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

soms blijkt uit het vonnis van tenuitvoerlegging zelf dat de schuldbemiddelaar geen enkele betaling heeft kunnen verkrijgen.

Français

parfois, il ressort du titre exécutoire même, que le médiateur de dettes n'a obtenu aucun paiement du débiteur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de aangeslotene bewijst dit met een kopie van het vonnis van de rechtbank of een attest van de schuldbemiddelaar;

Français

l'affilié le prouve à l'aide d'une copie du jugement du tribunal ou d'une attestation du médiateur de dettes;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bij instemming bezorgt de schuldbemiddelaar de minnelijke aanzuiveringsregeling, het verslag van zijn werkzaamheden en de dossierstukken aan de rechter.

Français

en cas d'approbation, le médiateur de dettes transmet au juge le plan de règlement amiable, le rapport de ses activités et les pièces du dossier.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de staat van ereloon, emolumenten en kosten van de schuldbemiddelaar komt ten laste van de schuldenaar en wordt bij voorrang betaald.

Français

l'état d'honoraires, émoluments et frais du médiateur de dettes est à charge du débiteur et est payé par préférence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de schuldbemiddelaar neemt ter plaatse op de griffie kennis van de op naam van de schuldenaar opgestelde berichten van beslag, delegatie en overdracht.

Français

le médiateur de dettes prend connaissance au greffe, sans déplacement, des avis de saisie, de délégation et de cession établis au nom du débiteur.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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