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schuldbevrijdingen

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Néerlandais

- hetzij door overeenkomsten, beschikkingen, verbintenissen of schuldbevrijdingen valselijk op te maken of achteraf in de jaarrekening op te nemen;

Français

- soit par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges ou par leur insertion après coup dans les comptes annuels;

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vordering tot schuldbevrijding

Français

action en libération de dette

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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