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septemberarrest

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Français

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Néerlandais

— toepasselijkheid septemberarrest in fiscale geschillen;

Français

— applicabilité de l'arrêt de septembre au contentieux fiscal;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

— toepasselijkheid septemberarrest in arbeidszaken en sociale zekerheidszaken;

Français

— applicabilité de l'arrêt de septembre dans les affaires de droit du travail et de sécurité sociale;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

septemberarrest is een signaal voor de wetgever niet voor de feitenrechter;

Français

— l'arrêt rendu en septembre est un signal pour le législateur, et non pour le juge du fond;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de heer lefranc antwoordt dat het septemberarrest van het hof van cassatie slechts een oplossing biedt in een deeldomein.

Français

m. lefranc répond que l'arrêt rendu en septembre par la cour de cassation n'apporte une solution que dans une branche restreinte du droit.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

— septemberarrest en voorstel van de balies hebben geen enkele invloed op de afhandeling van strafzaken;

Français

— l'arrêt rendu en septembre et la proposition des barreaux n'auront aucune incidence sur le traitement des affaires pénales;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

septemberarrest maakt gebruik van een extensief causaliteitsbegrip en beperkt de toegang tot de rechter (drempelverhogend).

Français

— l'arrêt rendu en septembre a recours à une notion de causalité extensive et il limite l'accès à la justice (effet dissuasif).

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

— de huidige rechtsonzekerheid en gebrek aan rechtseenheid na het septemberarrest moet leiden tot een meer dan louter cosmetisch ingrijpen;

Français

— l'insécurité juridique actuelle et le manque d'unité dans le droit, qui sont la conséquence de l'arrêt rendu en septembre, doivent déboucher sur une intervention qui ne soit pas simplement esthétique;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

— het geding moet een einde stellen aan de betwisting : door het septemberarrest eindigt het geding met een ereloongeschil;

Français

— la procédure doit mettre un terme à la contestation: du fait de l'arrêt de septembre, la procédure se termine par un litige en matière d'honoraires;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

— septemberarrest biedt de rechtsbijstand-verzekeraar de mogelijkheid om hun uitgaven aan kosten en erelonen te recupereren van de aansprakelijke derde; een subrogatoir verhaal vereist een vrijwillige tussenkomst of een nieuw geding; quid wanneer de twee gedingpartijen dezelfde rb-verzekeraar hebben ?

Français

— l'arrêt rendu en septembre offre à l'assureur en assistance juridique la possibilité de récupérer ses dépenses en frais et honoraires auprès du tiers responsable; un recours subrogatoire requiert une intervention volontaire ou un nouveau procès; quid lorsque les deux parties au procès ont le même assureur en assistance juridique ?

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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