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Néerlandais

socialeverzekeringsinstellingen.

Français

les administrations de sécurité sociale.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Néerlandais

wettelijke socialeverzekeringsinstellingen

Français

administrations de sécurité sociale

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

wettelijke-socialeverzekeringsinstellingen

Français

régime de sécurité sociale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

- wettelijke-socialeverzekeringsinstellingen (s.1314).

Français

- administrations de sécurité sociale (s.1314).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

5.1314 wettelijke socialeverzekeringsinstellingen (idem)

Français

s.1314 administrations de sécurité sociale (idem)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

component schuld van wettelijke socialeverzekeringsinstellingen

Français

composante de la dette se rapportant aux administrations de sécurité sociale

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Néerlandais

tekort (–) of overschot (+) van wettelijke socialeverzekeringsinstellingen

Français

déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Néerlandais

de categorie component schuld van wettelijke socialeverzekeringsinstellingen[ 3a.

Français

composante de la dette se rapportant aux administrations de sécurité sociale[ 3a.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Néerlandais

tot belastingdiscriminaties ten aanzien van zie­kenfondsen en socialeverzekeringsinstellingen in frankrijk.

Français

références: lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté — jo c 368 du 23.12.1994 et bull. 7/8-1994, point 1.2.42

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de categorie tekort(--) of overschot(+) van socialeverzekeringsinstellingen[ 1a.

Français

déficit(-) ou excédent(+) des administrations de sécurité sociale[ 1a.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Néerlandais

de adressen van de socialeverzekeringsinstellingen en verbindingskantoren staan in hoofdstuk 3.

Français

lesadres-sesdesorganismesde sécurité sociale etdesbureauxde liaison figurentau point3.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de categorie tekort(--) of overschot(+) van wettelijke socialeverzekeringsinstellingen[ 1a.

Français

déficit(--) ou excédent(+) des administrations de sécurité sociale[ 1a.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Néerlandais

zelfstandigen en niet-werkenden dienen zichzelf aan te melden bij alle socialeverzekeringsinstellingen.

Français

l'indépendantetla personne inactivedoivents'affilier eux-mêmesauprèsde touteslesassu-rancessociales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

door wettelijke socialeverzekeringsinstellingen aangehouden schuld, uitgegeven door eenheden in overige subsectoren van de overheid

Français

détention, par les administrations de sécurité sociale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Néerlandais

dit zijn premies die de werkgever wettelijk verplicht is aan de wettelijke-socialeverzekeringsinstellingen te betalen.

Français

il s'agit de toutes les cotisations à la charge de l'employeur versées à des organismes de sécurité sociale et rendues obligatoires par les pouvoirs publics.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Néerlandais

daartoe dienen er in de lidstaten in samenwerking met patiëntenorganisaties en socialeverzekeringsinstellingen conferenties en fora te worden georganiseerd.

Français

des conférences et des forums doivent être organisés dans ce but dans les États membres, en coopération avec les organisations de patients et les organismes d'assurance sociale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de werkgever verricht de formaliteiten om zijn werknemers aan te melden bij de socialeverzekeringsinstellingen, met uitzondering van de ziektekostenverzekering.

Français

l'employeur accomplitlesformalitésd'affiliation enmatière d'assurancessocialespour sessalariés, à l'exception de l'assurance maladie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

doelstelling: afschaffing van de belastingvrijstelling voor verzekeringscontracten afgesloten door "onderlinge verzekeringsmaatschappijen en socialeverzekeringsinstellingen"

Français

objectif: abolition de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurances pour les assurances souscrites auprès des mutuelles et institutions de prévoyance

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

per de­finitie vallen de plaatselijke wettelijke socialeverzekeringsinstellingen niet onder de lagere overheid. (esr 2.73)

Français

les administrations locales excluent, par définition (sec, 2.73), les administrations de sécurité sociale des administrations locales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

op nationaal niveau dienen de diverse handhavingsinstanties van de overheid, zoals arbeidsinspecties, socialeverzekeringsinstellingen en belastingdiensten effectiever samen te werken.

Français

une coopération plus efficace est nécessaire entre les différentes instances de contrôle administratives au niveau national, notamment l'inspection du travail, l'administration de la sécurité sociale et l'administration fiscale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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