Vous avez cherché: solidariteitsinstelling (Néerlandais - Français)

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

solidariteitsinstelling

Français

organisme de solidarité

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

wijziging van solidariteitsinstelling

Français

modification de l'organisme de solidarité

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verplichtingen van de solidariteitsinstelling

Français

obligations de l'organisme de solidarité

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

mededeling van gegevens aan de solidariteitsinstelling

Français

communication des données à l'organisme de solidarité

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

betaling van de bijdrage aan de solidariteitsinstelling

Français

paiement de la cotisation à l'organisme de solidarité

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

binnen de solidariteitsinstelling wordt een solidariteitsfonds opgericht.

Français

un fonds de solidarité est créé au sein de l'organisme de solidarité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

niet tijdige betaling door de inrichter aan de solidariteitsinstelling

Français

paiement tardif de l'organisateur à l'organisme de solidarité

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de solidariteitsinstelling beheert dit fonds afgescheiden van diens overige activiteiten.

Français

l'organisme de solidarité gère ce fonds de façon séparée de ses autres activités.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de inrichter zal de globale bijdrage per maand aan de solidariteitsinstelling storten.

Français

l'organisateur versera tous les mois l'ensemble des cotisations à l'organisme de solidarité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de inrichter bezorgt aan de solidariteitsinstelling de volgende gegevens betreffende alle aangeslotenen :

Français

pour tous les affiliés, l'organisateur communique à l'organisme de solidarité les données suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in de schoot van de solidariteitsinstelling wordt een solidariteitsfonds ingericht, genaamd het sefocam solidariteitsfonds.

Français

au sein de l'organisme de solidarité un fonds de solidarité auquel l'organisateur versera les cotisations de solidarité, est créé, nommé le fonds de solidarité sefocam.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

collectieve reserve die in het kader van het sociaal sectoraal pensioenstelsel bij de solidariteitsinstelling wordt gevestigd.

Français

la réserve collective constituée auprès de l'organisme de solidarité dans le cadre du régime de pension sectoriel social.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de solidariteitsinstelling neemt hiertoe contact op met de pensioeninstelling in kwestie ten laatste op 1 oktober van elk jaar.

Français

a cette fin, l'organisme de solidarité se mettra en rapport avec l'organisme de pension en question, au plus tard le 1er octobre de chaque année.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

5° alle andere gegevens die voor de solidariteitsinstelling nodig zijn voor de goede uitvoering van haar verplichtingen.

Français

5° toute autre donnée utile à l'organisme de solidarité en vue de la bonne exécution de ses obligations.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit toezichtcomité ziet toe op de goede uitvoering van de solidariteitstoezegging door de solidariteitsinstelling en wordt door laatsgenoemde voorafgaandelijk geraadpleegd over :

Français

ce comité de surveillance veille à la bonne exécution de l'engagement de solidarité par l'organisme de solidarité qui prendra soin de consulter d'abord ce comité à propos de :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de pensioeninstelling is enkel tot de uitvoering van haar verbintenissen gehouden voor zover zij van de solidariteitsinstelling volgende gegevens heeft ontvangen :

Français

l'organisme de pension n'est tenu à l'exécution de ses engagements que pour autant qu'il ait reçu de l'organisme de solidarité les données suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

jaarlijks verslag opgesteld door de solidariteitsinstelling (zie 2.9) over het door haar gevoerde beheer van de solidariteitstoezegging.

Français

rapport annuel rédigé par l'organisme de solidarité (voir 2.9), relatif à sa gestion de l'engagement de solidarité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de inrichter, de solidariteitsinstelling, de pensioeninstelling en de verzekeringsonderneming verbinden zich ertoe de wetgeving tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer te eerbiedigen.

Français

l'organisateur, l'organisme de solidarité, l'organisme de pension et l'entreprise d'assurances s'engagent à respecter la législation relative à la protection de la vie privée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de inrichter stelt hiertoe de solidariteitsinstelling jaarlijks een lijst van de werkgevers die gekozen hebben voor opting out, ter beschikking, en dit ten laatste per 1 september.

Français

a cette fin, l'organisateur fournira à l'organisme de solidarité un aperçu des employeurs qui ont utilisé la faculté d'opting-out, au plus tard le 1er septembre de chaque année.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk ii. - verplichtingen van de inrichter, van de werkgever, van de aangeslotene, van de solidariteitsinstelling, van de pensioeninstelling en van de verzekeringsonderneming

Français

chapitre ii. - obligations de l'organisateur, de l'employeur, de l'affilié, de l'organisme de solidarité, de l'organisme de pension et de l'entreprise d'assurances

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,742,719,268 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK