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hoofdstuk vi. - stapelrechten op dijken en kaaien
chapitre vi. - droits d'entreposage sur les digues et quais
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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de geloste of de voor lading bestemde goederen die langer dan de in artikel 8, § 2, gestelde termijn op de dijken of op de kaaien gestapeld blijven, zijn onderworpen aan de heffing van een stapelrecht dat door de vennootschap vastgesteld wordt op :
les marchandises déchargées ou destinées à être chargées qui sont entreposées sur les digues ou quais pendant une période plus longue que le délai fixé à l'article 8, § 2, sont soumis à la perception d'un droit d'entreposage qui est fixé par la société à :
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