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strafbare feiten laten overdoen

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Néerlandais

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Infos

Néerlandais

strafbare feiten

Français

infraction pénale

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

strafbare feiten:

Français

infraction(s):

Dernière mise à jour : 2013-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

e) strafbare feiten:

Français

e) infraction(s):

Dernière mise à jour : 2013-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

samenloop van strafbare feiten

Français

concours d’infractions

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

artikel 3 - strafbare feiten

Français

article 3 - infractions

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verbanden tussen strafbare feiten

Français

liens entre des faits délictueux

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aard van de strafbare feiten;

Français

la nature des infractions;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bankbreuk en soortgelijke strafbare feiten

Français

banqueroutes et infractions assimilées

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a) de volgende strafbare feiten:

Français

a) les infractions suivantes:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de betrokken categorieën strafbare feiten?

Français

les catégories d’infractions concernées ?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

strafbare feiten in de penitentiaire inrichting

Français

faits punissables commis à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire

Dernière mise à jour : 2016-06-09
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ernstige strafbare feiten zijn ten minste:

Français

les infractions graves sont au minimum:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3.1 terrorisme en ernstige strafbare feiten

Français

3.1 terrorisme et infractions graves

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

opbrengsten afkomstig van dergelijke strafbare feiten;

Français

du produit de ces infractions;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

7) “ernstige strafbare feiten”: ten minste

Français

(7) «infraction grave»: au moins:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het vonnis betreft in totaal … strafbare feiten.

Français

le jugement porte au total sur … infractions.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

weigering de kandidaat het mondeling examen te laten overdoen

Français

le refus de permettre au candidat de se représenter à l’oral

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

eventuele vervolging voor andere strafbare feiten (artikel 31)

Français

poursuite éventuelle pour d'autres infractions (article 31)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bestanddeel van het strafbare feit

Français

élément constitutif de l'infraction

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

7 ) « ernstige strafbare feiten » : ten minste a ) terrorisme ;

Français

( 7 ) « infraction grave » : au moins : a ) le terrorisme ; b ) toutes les infractions définies à l' article 3 , paragraphe 1 , point a ) , de la convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes adoptée en 1998 ;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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