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strafbare misdrijven

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Néerlandais

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Néerlandais

misdrijven

Français

crime

Dernière mise à jour : 2013-09-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

misdrijven"

Français

de la criminalité"

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia
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Néerlandais

en misdrijven

Français

b ­ poursuites judiciaires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

strafbare handeling

Français

acte punissable

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

abortus, strafbare

Français

avortement illégal

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

strafbare feiten:

Français

infraction(s):

Dernière mise à jour : 2013-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

opbrengst van misdrijven

Français

produits du crime

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

titel v. - misdrijven

Français

titre v. - infractions

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ernstig strafbare onderneming

Français

entreprise passible d'une pénalité grave

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

e) strafbare feiten:

Français

e) infraction(s):

Dernière mise à jour : 2013-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

" schadeloosstelling slachtoffers misdrijven "

Français

"indemnisation des victimes de la criminalité"

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

artikel 3 - strafbare feiten

Français

article 3 - infractions

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

landelijk bureau voorkoming misdrijven

Français

bureau national de prévention des crimes et délits

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

materieel recht - soorten misdrijven

Français

droit substantiel - les différentes catégories d’infractions pénales

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aantal misdrijven per 1.000 inwoners

Français

faits de délinquance pour 1 000 habitants

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

« titel iter . - terroristische misdrijven ».

Français

« titre iter . - des infractions terroristes ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

terroristische gedragingen zijn ernstige strafbare feiten die terroristische misdrijven worden op grond van de motivatie van de pleger.

Français

les actes terroristes constituent des infractions graves qui deviennent des infractions terroristes du fait du mobile de leur auteur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 3: terroristische strafbare feiten – deze bepaling omschrijft welke strafbare feiten in de lidstaten als terroristische misdrijven moeten worden beschouwd.

Français

article 3: infractions terroristes – cette disposition définit les infractions devant être considérées comme des infractions terroristes dans les États membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zoals het parlement reeds heeft voorgesteld, moet de gemeenschap dringend bindende wetgeving goedkeuren die racisme, vreemdelingenhaat en fascisme onomwonden veroordeelt en tot strafbare misdrijven maakt.

Français

nous estimons également qu'il faudra recourir à cet effet aux mécanismes de coopération politique intergouvernementale dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

b) de algemene beoordeling van de betrokken persoon, vooral op grond van de door hem gepleegde strafbare feiten, doet verwachten dat hij bijzonder ernstige misdrijven zal blijven plegen.

Français

b) lorsque l'appréciation globale de l'intéressé, en particulier sur la base des faits punissables commis jusqu'alors, permet de supposer qu'il commettra également à l'avenir des faits punissables extrêmement graves.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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