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Infos

Néerlandais

tegenvordering

Français

demande reconventionnelle

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

verweerster op tegenvordering

Français

demandeur reconventionnel

Dernière mise à jour : 2019-07-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

tegenvordering de plano 16

Français

demande reconventionnelle de plano 16

Dernière mise à jour : 2015-05-09
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

tegenvordering getuigenverhoor (één verhoor) 45

Français

demande reconventionnelle avec enquêtes (une enquête) 45

Dernière mise à jour : 2015-05-09
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verklaart de tegenvordering ontvankelijk doch ongegrond.

Français

déclare la demande reconventionnelle recevable mais non fondée ;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

tegenvordering wegens tergend en roekeloos cassatieberoep

Français

quant à la demande reconventionnelle pour cause de pourvoi vexatoire et téméraire :

Dernière mise à jour : 2021-11-01
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vordering tot vrijwaring of tot tussenkomst en tegenvordering

Français

demande en garantie ou en intervention et demande reconventionnelle

Dernière mise à jour : 2015-06-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanleggers op tegenvordering en de tussenkomende partijen.

Français

les parties demanderesses sur reconvention et les parties intervenantes.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het secretariaat deelt aan de eiser de tegenvordering mee.

Français

le secrétariat communique au demandeur la demande reconventionnelle.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het secretariaat geeft de verzoeker kennis van de tegenvordering.

Français

le secrétariat communique au demandeur la demande reconventionnelle.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

naoum zelf, die alsdan een tegenvordering had kunnen instellen.

Français

naoum lui-même, qui aurait alors pu introduire une demande reconventionnelle.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wijst de tegenvordering van tecnologie vetroresina spa (tvr) af.

Français

3) la demande reconventionnelle de tecnologie vetroresina spa (tvr) est rejetée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 2. - antwoord op het verzoek om arbitrage en tegenvordering

Français

section 2. - réponse à la demande d'arbitrage et demande reconventionnelle

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de eiser beantwoordt de tegenvordering binnen een maand na de betekening of kennisgeving.

Français

celui-ci répond à la demande reconventionnelle dans un délai d’un mois à compter de la signification ou notification de la réponse.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechtbank acht zich bevoegd van deze tegenvordering kennis te nemen op grond van art.

Français

il n'existe pas de contestation quant à la compétence du tribunal pour connaître de la demande initiale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bercx heeft bij wijze van tegenvordering de betaling gevorderd van 13 700 frank plus intresten.

Français

bercx a exigé, à titre de demande reconventionnelle, le paiement d'un montant de 13 700 francs plus les intérêts.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze tegenvordering is ongegrond omdat over de door het cassatieberoep gestelde rechtsvragen redelijke betwisting kan rijzen.

Français

cette demande reconventionnelle est non fondée dès lors que les questions de droit posées par ce pourvoi sont susceptibles d'une contestation raisonnable.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verdient aanbeveling in ieder geval de hoofd- en de tegenvordering uit elkaar te houden.

Français

il est en tout cas recommandé de dissocier la demande principale et la demande reconventionnelle.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° van een tegenvordering voortvloeiend uit het feit of uit de handeling waarop de oorspronkelijke vordering is gegrond.

Français

2° d'une demande reconventionnelle dérivant du fait ou de l'acte sur lequel est fondée la demande originaire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien de tegenvordering de berechting van de hoofdvordering te zeer zou kunnen vertragen, worden de twee vorderingen afzonderlijk berecht.

Français

si la demande reconventionnelle est de nature à faire subir un trop long retard au jugement de la demande principale, les deux demandes sont jugées séparément.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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