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toekenningsplan tot invoering van

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Français

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Néerlandais

tot invoering van vereenvoudigingsmaatregelen"

Français

et portant mesures de simplification"

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

tot invoering van een stabiliteitsinstrument

Français

instituant un instrument de stabilité

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

besluit tot invoering van noodvaccinatie

Français

décision relative au recours à la vaccination d’urgence

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

noodzaak tot invoering van bestuurderondersteuningssystemen;

Français

nécessité d'adopter des solutions qui facilitent la conduite;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tot invoering van een communautaire regeling

Français

instaurant un régime communautaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tot invoering van een europese 60-plusserskaart.

Français

nos protestations n'ont pas abouti à un boycottage, lequel avait déjà fait l'objet de vastes débats.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

richtlijn 77/388/eeg en tot invoering van

Français

modifiant la directive 77/388/cee

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tot invoering van een instrument voor pretoetredingssteun (ipa)

Français

établissant un instrument d'aide de préadhésion (iap)

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wet tot invoering van het nieuwe wetboek van strafvordering

Français

loi d'introduction du code de procédure pénale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

richtlijn 77/388/eeg en tot invoering van vereenvoudigingsmaatregelen

Français

com(91 > 484 final] 27.02.1992- 18 p. isbn 92-77-43066-4 ey-co-92-027-fr-c fr-92-5 com(92) 491 final proposition de directive du conseil portant deuxième modification de la directive 83/189/cee prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (présentée par la commission) 27.11.1992-33 p. isbn 92-77-49416-6

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

het voorstel van 1987 tot invoering van markt te benutten.

Français

la proposition de 1987 visant à introduire une facilité d'assurance-crédit à l'échelle communautaire mérite d'être relancée à la lumière du développe ment de la construction communautaire et de l'expansion de nos relations commerciales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

"voorstel voor een richtlijn van de raad tot invoering van een

Français

"proposition de directive du conseil

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

tot invoering van een documentatieregeling voor de vangst van dissostichus spp.

Français

établissant un schéma de documentation des captures pour le dissostichus spp.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verdrag tot invoering van een eenvormige wet op wisselbrieven en orderbriefjes

Français

convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2847/93 tot invoering van een controleregeling voor het gemeenschappelijk visserijbeleid.

Français

2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

"voorstel voor een verordening (eeg) van de raad tot invoering van

Français

"proposition de règlement du conseil établissant

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

tot invoering van een europese executoriale titel voor niet-betwiste schuldvorderingen

Français

portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tot invoering van een europese betalingsbevelprocedure (voor de eer relevante tekst)

Français

instituant une procédure européenne d'injonction de payer (texte présentant de l'intérêt pour l'eee)

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

houdende algemene bepalingen tot invoering van een europees nabuurschaps- en partnerschapsinstrument

Français

arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kader-cao van 24/09/1998 tot invoering van een jaarlijkse pensioenrente

Français

cct-cadre du 24/09/1998 instaurant une rente annuelle de pension

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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