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Infos

Néerlandais

toekenningsprocedure

Français

procédure d'octroi

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

art. 16. toekenningsprocedure

Français

art. 16. procédure d'octroi

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk 3 toekenningsprocedure

Français

chapitre 3 : procÉdure d’octroi

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

afdeling ii. - toekenningsprocedure

Français

section 2. - procédure d'octroi

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

toekenningsprocedure van de toelage.

Français

procédure d'octroi de l'intervention.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling ii. - de toekenningsprocedure

Français

section ii. - de la procédure d'octroi

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de toekenningsprocedure blijft onveranderd.

Français

les modalités d'octroi restent inchangées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

toekenningsprocedure en opvolgingsprocedure van de steunmaatregel

Français

procédure d'octroi et de suivi des aides

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling 2. - toekenningsprocedure van de erkenning

Français

section 2. - procédure d'octroi de l'agrément

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

§ 5 — toekenningsprocedure voor kinderbijslag a) werknemers

Français

§ 5 — procédure d'octroi des allocations familiales a)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de aanvraag- en toekenningsprocedure is de volgende :

Français

la procédure de demande et d'octroi de subsides est la suivante :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de koning bepaalt de aanvraag- en toekenningsprocedure.

Français

le roi détermine la procédure de demande et d'octroi de la mise en disponibilité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de belangrijkste tekortkoming is echter de lange toekenningsprocedure.

Français

le défaut le plus regrettable est toutefois la lenteur de la procédure d’attribution.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

de selectie- en toekenningsprocedure vindt plaats in vier gedeelten:

Français

le processus de sélection et d'attribution se déroule en quatre étapes:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wanneer dat bewijs recentelijk is geleverd in een andere toekenningsprocedure, of

Français

si ladite attestation a récemment été fournie dans une autre procédure d'octroi, ou

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

• registratie- en toekenningsprocedure (foxpro) - pvr-gegevensbestand;

Français

• procédure d'enregistrement et d'octroi (foxpro) — base de données pvr,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de regering bepaalt de toekenningsprocedure van de vergunningen bedoeld in het vorig lid.

Français

le gouvernement arrête la procédure d'octroi des autorisations visées à l'alinéa précédent.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

herziening van de communautaire toekenningsprocedure voor eco-labels, met het doel om:

Français

révision du mécanisme d’octroi du label écologique communautaire dans le but:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de partnerschapskaderovereenkomsten en partnerschapskaderbesluiten worden, wat de toekenningsprocedure betreft, gelijkgesteld met subsidies.

Français

les conventions-cadres ou les décisions-cadres de partenariat sont assimilées à des subventions pour la procédure d'attribution.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de regering bepaalt de criteria en de toekenningsprocedure voor de vergunningen bepaald in § 1.

Français

le gouvernement arrête les critères et la procédure d'octroi des autorisations visées au paragraphe 1er.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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